DANONE - Document de référence 2016

7 CAPITAL ET ACTIONNariat 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 295 Augmentations de capital réservées aux salariés Danone réalise chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés de Danone adhérant à un Plan d’Épargne Entreprise ( via un Fonds Relais ultérieurement fusionné dans le Fonds Commun de Placement d’Entreprise “Fonds Danone”). Cette augmentation de capital est décidée, en principe de manière annuelle, sur la base de l’autorisation de l’Assemblée Générale, par le Conseil d’Administration lors de sa séance de février et est effectivement réalisée en mai ou juin. Autorisation Assemblée Générale Décision Conseil d’ad- ministration Nombres d’actions nouvelles Cours Montant nominal de l’augmenta- tion de capital Montant total de l’augmen- tation de capital Pourcentage du capital social Augmentation de capital ré- servée aux salariés réalisée en 2016 29 avril 2015 22 février 2016 940 800 48,66 euros 235 200 euros 45 779 328 euros 0,13% Augmentation de capital ré- servée aux salariés réalisée en cours de réalisation (a) 29 avril 2015 14 février 2017 Maximum 1 686 340 47,44 euros Maximum 421 585 euros Maximum 80 000 000 euros Maximum 0,26% (a) Sera constatée en juin 2017. Autorisations financières proposées au vote de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale du 27 avril 2017 est appelée à renouveler les autorisations d’émission pour les actions et les valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, selon les conditions suivantes : Plafonds autorisés Date d’échéance Actions ordinaires (montant nominal de l’émission) Valeurs mobilières représentatives de créances Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) 27 juin 2019 (26 mois) 57 millions d’euros (environ 34,8% (a) du capital) Plafond commun de 2 milliards d’euros Augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires 27 juin 2019 (26 mois) 16 millions d’euros (environ 9,8% (a) du capital), s’imputant sur le plafond de 57 millions d’euros des émissions non dilutives ci-avant Surallocation (en% de l’émission initiale) 27 juin 2019 (26 mois) 15% Offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société 27 juin 2019 (26 mois) 16 millions d’euros (environ 9,8% (a) du capital) Apports en nature 27 juin 2019 (26 mois) 10% du capital Incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes 27 juin 2019 (26 mois) 41 millions d’euros (environ 24,5% (a) du capital) – Augmentation de capital réservée aux salariés 27 juin 2019 (26 mois) 3,2 millions d’euros (environ 2,0% (a) du capital), s’imputant sur le plafond de 16 millions d’euros commun aux émissions dilutives ci-avant – Attribution d’actions sous conditions de performance (GPS) 31 décembre 2017 0,2% du capital tel que constaté à l’issue de l’Assemblée Générale, s’imputant sur le plafond de 16 millions d’euros commun aux émissions dilutives ci-avant – (a) Le pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31 décembre 2016 (sauf mention contraire). Modification du capital et des droits attachés aux actions Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux dispositions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.