DANONE - Document de référence 2016

CAPITAL ET ACTIONNariat 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 294 7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL Synthèse des autorisations financières en cours de validité au 31 décembre 2016 Plafonds communs autorisés en capital Type d'autorisation Plafonds individuels autorisés en capital Utilisation en 2016 Solde disponible au 31 décembre 2016 (montant nominal de l'émission) (montant nominal ou pourcentage) (montant nominal ou pourcentage) Plafond commun à toutes les émissions dilutives et non dilutives : 56,3 millions d'euros (environ 34,3% (a) du capital) Plafond applicable aux émissions non dilutives : 56,3 millions d'euros (environ 34,3% (a) du capital) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) 56,3 millions d'euros (environ 34,3% (a) du capital) (b) _ 56,3 millions d'euros Plafond applicable aux émissions dilutives : 16 millions d'euros (soit environ 9,8% (a) du capital) Augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires 16 millions d'euros (environ 9,8% (a) du capital) (b) _ 16 millions d'euros Surallocation (en% de l'émission initiale) 15% (b) _ _ Offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société 16 millions d'euros (environ 9,8% (a) du capital) (b) _ 16 millions d'euros Apports en nature 10% du capital _ 10% du capital Augmentation de capital réservée aux salariés 3,2 millions d'euros (environ 2,0% (a) du capital) 235 200 euros 3,0 millions d'euros (c) Attribution d'actions sous conditions de performance (GPS) 0,2% du capital à l'issue de l'Assemblée Générale 624 828 actions attribuées (soit environ 0,1% du capital) 0,1% du capital à l'issue de l'Assemblée Générale _ _ Incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes 40,2 millions d'euros (environ 24,5% (a) du capital) 40,2 millions d'euros (a) Le pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31 décembre 2016 (sauf mention contraire). (b) L’ensemble des émissions de valeursmobilières représentatives de créances réalisées en vertu de ces autorisations ((i) augmentation de capital avecmaintien du DPS, (ii) augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires, (iii) option de sur-allocation, et (iv) offre publique d’échange initiée par la Société ne pourra dépasser un plafond d’un montant en principal de 2 milliards d’euros (ou la contre-valeur de ce montant). Toutes ces autorisations ont été approuvées par l’Assemblée Générale du 29 avril 2015, et ce, pour une durée de 26 mois, soit jusqu’au 29 juin 2017, sauf l’autorisation d’attribution d’actions sous condition de performance qui a été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016 et est arrivée à échéance le 31 décembre 2016.