DANONE - Document de référence 2016

2 Aperçu des activités, facteurs de risques 2.7 Facteurs de risques DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 29 Risques liés à la stratégie de Danone IDENTIFICATION DU RISQUE SUIVI ET GESTION DU RISQUE Propriété intellectuelle Danone est propriétaire, dans le monde entier, de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et noms de domaine. La propriété intellectuelle représente une part substantielle du patrimoine de Danone. L’étendue territoriale de la protection dépend de l’importance des produits et activités concernés: la protection tend à être mondiale pour les produits à vocation internationale, régionale ou locale pour les autres. Danone est également propriétaire de brevets, licences, recettes propres ainsi que d’un important savoir-faire lié à ses produits et emballages et à leurs procédés de fabrication. Enfin, la Société a mis en place des accords de licence avec ses filiales et les partenaires qui utilisent ces droits de propriété intellectuelle. Danone ne peut garantir que des tiers ne tenteront pas de détourner ses droits de propriété intellectuelle. En outre, les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle auxquelles Danone pourrait avoir recours ne sont pas homo- gènes selon les pays. Le degré de protection peut être différent, de même que la mise en œuvre de sa stratégie de défense. Si Danone ne réussissait pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle contre de telles violations ou détournements, ses résultats et sa croissance pourraient s’en trouver négativement affectés, de même que sa réputation. En outre, certains collaborateurs ont accès à des documents confidentiels dans le cadre de leur travail. La perte ou la diffusion d’informations sensibles et/ou confidentielles pourrait porter préjudice aux intérêts de Danone et à son image, et également avoir un impact négatif sur ses résultats. Afin de veiller sur ses actifs et assurer de manière cohérente et optimisée la protection, la gestion et la défense de ses droits, Danone a établi une charte concernant la Propriété Intellec- tuelle. La Société est en contact avec chacune de ses filiales de manière à mettre à jour régulièrement son portefeuille de droits de propriété intellectuelle et ainsi protéger et défendre au mieux les noms, graphismes, formes, packaging , publicités, sites internet, etc. utilisés par Danone. Danone prend également toutes les mesures juridiques qui s’imposent, notamment par le biais d’actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, pour protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle tant au niveau local qu’au niveau international. Danone s’attache à sensibiliser les personnes ayant accès à et/ou détenant des informations sensibles et/ou confidentielles et diffuse des bonnes pratiques conduisant à limiter ce risque, notamment concernant l’utilisation des systèmes d’information et les réseaux sociaux. Risques portant atteinte à l’image et à la réputation de Danone Au-delà des risques liés aux produits décrits ci-dessus, Danone est exposé à des critiques de toute nature et de toute origine, fondées ou non, de bonne ou de mauvaise foi, pouvant porter atteinte à son image et à sa réputation. Danone est ainsi suscep- tible d’être confronté à une publicité négative pouvant résulter d’une situation avérée ou seulement alléguée, concernant ses activités, sesmarques ou ses pratiques enmatière commerciale ou de responsabilité sociétales vis-à-vis de ses fournisseurs. La circulation dans les médias de telles critiques, fondées ou non, est facilitée par les réseaux sociaux qui peuvent en démultiplier l’effet. La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l’image de Danone et ses répercuter sur ses ventes, ses activités, ses résultats, et ses perspectives de développement. Afin de limiter le risque de telles critiques, la Société a déve- loppé et diffuse dans ses filiales des règles de gouvernance et des bonnes pratiques, notamment en matière de (i) conduite des affaires, (ii) responsabilité sociétale appliquée aux four- nisseurs, (iii) relations avec les communautés locales, et (iv) éthique. Par ailleurs, afin de s’assurer de la diffusion de ces règles et bonnes pratiques au sein de Danone et de leur res- pect, la Société a intégré dans sa démarche Danone Way une évaluation de la performance des filiales dans le respect de ces règles et bonnes pratiques. Des compléments d’information sont disponibles aux paragraphes 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale , 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II et 6.6 Contrôle interne et gestion des risques . De plus, Danone s’est doté de procédures de gestion (i) de risques afin d’éviter et d’anticiper les crises potentielles, et (ii) de crise afin d’empêcher la prolifération et la portée de telles critiques et de limiter, autant que possible, leurs impacts.