DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 241 Rémunération pluriannuelle et rémunération long terme Il est rappelé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficie ni d’attribution de GPS ni de GPU. Néanmoins, il pourrait bénéficier, sous réserve de l’atteinte des conditions de performance, du versement de GPS et GPU attribués avant octobre 2014. Group performance units Attributions de l’exercice et historique des attributions Date du Conseil d’Administration ayant attribué les Group performance units 24/07/2014 23/07/2015 27/07/2016 Nombre de Group performance units 25 000 − − Valeur maximale des Group performance units attribués sur l’exercice (a) 750 000 − − Montant versé 650 000 (b) N/A N/A (a) 30 euros. (b) Ce montant sera versé en mai 2017. Montant versé au titre des Group performance units Exercice clos le 31 décembre (en euros) 2015 2016 Franck RIBOUD 463 250 (a) – (b) (a) Montants versés au titre des Group performance units attribués en 2012 au vu de l’atteinte partielle des conditions de performance en 2012 et 2014, les conditions de performance pour 2013 n’ayant pas été atteintes. (b) Les Group performance units attribués en 2013 ont été valorisés 0 euro, aucun objectif n’ayant été atteint à 100% sur les années 2013, 2014 et 2015. Les caractéristiques des plans de GPU et les plans en cours sont détaillés au paragraphe 6.4 Détail des plans de rémunération long terme. Group performance shares Depuis le 1 er octobre 2014, Monsieur Franck RIBOUD est Président du Conseil d’Administration et ne reçoit plus de GPS. Il est rappelé que Monsieur Franck RIBOUD, en tant que Président Directeur Général, avait bénéficié jusqu’au 1 er octobre 2014, des at- tributions de GPS suivantes : Date du Conseil d’Administration ayant attribué les GPS 26/07/2010 28/04/2011 26/07/2012 26/07/2013 24/07/2014 Nombre de GPS 38 750 40 000 54 500 54 500 50 000 Valeur des GPS attribués sur l’exercice (a) 1 497 688 1 716 560 2 197 985 1 882 413 2 513 500 Nombre de GPS caducs ou annulés (b) − − − − − Nombre de GPS devenus disponibles 38 750 40 000 27 250 − − Date de livraison (c) livrés livrés livrés 27/07/2017 − (a) Pour chaque exercice (sauf 2013) la valeur des GPS représente l’intégralité de la valeur estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2 en supposant les conditions de performance atteintes (voir détails ci-avant et voir Note 7.4 des Annexes aux comptes consolidés). Pour l’exercice 2013 le montant indiqué tient compte de la non-atteinte de la condition de performance portant sur la marge, soit une décote d’un tiers de la valeur des Group performance shares attribués en juillet 2013. (b) La notion de Group performance shares caducs ou annulés recouvre les cas pour lesquels la condition de présence n’a pas été remplie et ne comprend pas les Group performance shares non livrés pour cause de non atteinte des conditions de performance. (c) Ces actions font l’objet d’une obligation de conservation. Les caractéristiques des plans de GPS et les plans en cours sont détaillés au paragraphe 6.4 Détail des plans de rémunération long terme. Levées de stock-options Il est précisé que Monsieur Franck RIBOUD n’a procédé à aucune levée de stock-options en 2016, en conséquence le Tableau 5 de la nomenclature AMF, mentionné par la recommandation AMF relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux, n’a pas d’objet. Principes de rémunération arrêtés pour 2017 Le Conseil d’Administration du 14 février 2017 a décidé que la rémunération de Monsieur Franck RIBOUD dans le cadre de sa présidence renforcée resterait inchangée en 2017 par rapport à 2016. Toutefois, il est rappelé que la période de transition de présidence renforcée a vocation à s’achever courant 2017. Le Conseil d’Admi- nistration redéfinira alors la rémunération du Président afin de l’adapter aux fonctions d’un Président du Conseil aux prérogatives classiques conformément aux principes décrits au paragraphe Principes relatifs à la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux.