DANONE - Document de référence 2016
5 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.3 Fonds sponsorisés par Danone DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 195 5.3 FONDS SPONSORISÉS PAR DANONE danone.communities La Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) danone. communities et le Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) (précédem- ment Fonds Commun de Placement à Risques ou FCPR) danone. communities ont été créés en 2007 à l’initiative de Danone : • le FPS investit, avec des partenaires, dans des entreprises à fort impact social localisées principalement dans des pays émergents, en cohérence avec la mission de Danone; • la SICAV affecte (i) au minimum 90 % de son actif dans une sélection de parts ou d’actions d’OPCVM ou de fonds d’investis- sement investies dans des placements monétaires, obligations d’État et obligations d’entreprise de la zone euro privilégiant une approche Investissement Socialement Responsable (ISR), et (ii) au maximum 10% dans le FPS danone.communities. Au 31 décembre 2016, la SICAV danone.communities atteignait un encours total d’environ 72 millions d’euros. Investissement de Danone et de ses salariés dans la SICAV et le FPS danone.communities Lors de la création de la SICAV danone.communities en mai 2007, les actionnaires de Danone avaient approuvé à 99,77% la mise en œuvre du projet danone.communities et la Société avait souscrit à son capital à hauteur de 20 millions d’euros. En 2015, Danone avait réalloué une partie de son investissement dans la SICAV danone.communities vers le FPS danone.communities, à hauteur d’unmontant total de 7,5millions d’euros. Cette réallocation permet d’assurer au FPS des ressources supplémentaires desti- nées à poursuivre les projets en cours et à développer de nouveaux projets dans le cadre de la réplication des modèles existants, sans augmenter l’engagement total de Danone dans danone.communities. Au 31 décembre 2016, Danone détient environ 14% du capital de la SICAV et 63,6% du capital du FPS. De plus, depuis 2007, Danone apporte chaque année une contribution financière au projet danone.communities, dans la limite d’un plafond fixé par le Conseil d’Administration de Danone, sur recommandation du Comité de Responsabilité Sociale. En 2016, cette contribution s’est élevée à 3,8millions d’euros, soit 0,2million de plus qu’en 2015. Par ailleurs, les salariés de la Société et de ses filiales françaises participent au projet danone.communities en investissant dans la SICAV, par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) danone.communities dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe. Au 31 décembre 2016, environ 43%des salariés de Danone en France avaient souscrit au FCPE danone.communities pour un montant total cumulé de 16,7 millions d’euros (soit une hausse d’environ 18,3% par rapport à 2015). Projets soutenus par le FPS danone.communities Huit investissements ont été réalisés par le FPS danone.commu- nities depuis sa création. Conformément à la Charte de Gouvernance de danone.communities, le Comité de Responsabilité Sociale de la Société est consulté et émet, avant chaque investissement du FPS danone.communities, un avis quant à sa conformité avec cette charte. Par ailleurs, en 2012, Danone a décidé d’investir, aux côtés du FPS danone.communities, directement au capital de trois projets afin d’as- surer leur viabilité et leur pérennité: Grameen Danone Foods Limited au Bangladesh, Laiterie du Berger au Sénégal et NutriGo en Chine. Aux termes de la Charte de Gouvernance de danone.communities, Danone peut en effet investir, directement ou indirectement, dans des sociétés dans lesquelles le FPS danone.communities investit, mais seulement si ces co-investissements : (i) sont conformes à l’intérêt social de Danone, (ii) renforcent la mission, la gouvernance et la pérennité des entreprises concernées, et (iii) sont réalisés en accord avec les actionnaires de celles-ci. Chaque co-investissement fait l’objet d’un examen préalable par le Comité de Responsabilité Sociale, qui émet un avis sur sa conformité à ces exigences. Sont décrits ci-après les projets ayant fait l’objet d’un investis- sement du FPS danone.communities (et, pour trois d’entre eux, directement de Danone). Au 31 décembre 2016, lemontant total des investissements du FPS et de Danone dans ces projets représente respectivement 8,3 millions d’euros et 4,5 millions d’euros. Grameen Danone Foods Ltd., Bangladesh Le premier investissement du FPS danone.communities a été effectué dans la société Grameen Danone Foods Ltd., créée en 2006 au Bangladesh, à l’initiative de Grameen Bank et de Danone. GrameenDanone Foods Ltd. est une entreprise sociale, qui a construit une usine de yaourts renforcés en micronutriments (vitamine A, zinc, fer et iode). Vendus à un prix accessible aux familles les plus pauvres par des “Grameen Ladies” et dans de petits magasins, ces yaourts permettent de lutter contre les carences nutritionnelles des enfants. En plus de son impact sur la santé, le projet a également pour objectifs de créer des emplois locaux permettant l’augmentation du niveau de vie de la communauté, de protéger l’environnement et d’économiser les ressources. 1001 Fontaines, Cambodge 1001 Fontaines (avec la société UV + Solaire) permet à des villages isolés du Cambodge d’avoir accès à un réseau d’eau potable, de façon à éviter aux habitants de boire l’eau des mares, à l’origine d’une surmortalité infantile et de maladies diarrhéiques. 1001 Fontaines utilise un procédé de traitement par ultraviolets alimenté par l’énergie solaire, qui permet de tuer les bactéries présentes dans l’eau des mares et de la rendre potable à un moindre coût. Au 31 décembre 2016, ce projet a été mis en place dans plus de 150 villages cambodgiens ainsi que dans 14 villages à Madagascar et 5 villages en Inde, couvrant les besoins en eau potable de plus de 420 000 personnes. La Laiterie du Berger, Sénégal La Laiterie du Berger est une entreprise sociale sénégalaise créée en 2005 dans le but de contribuer à améliorer la situation des éleveurs Peuls en leur apportant une source de revenus fixe. Au Sénégal, le lait importé sous forme de poudre représente l’essentiel de la consommation, et ce alors même qu’une partie importante de la population vit traditionnellement de l’élevage et peut donc produire du lait. La Laiterie du Berger fabrique des
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