DANONE - Document de référence 2016

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 190 Précisions méthodologiques Lesméthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux et en- vironnementaux peuvent présenter des limites en raison notamment: • de l’absence de définitions communes au niveau national et/ ou international; • d’estimations nécessaires, de la représentativité des mesures effectuées ou encore de la disponibilité limitée de données externes nécessaires aux calculs. C’est pourquoi les définitions et méthodologies utilisées des indi- cateurs suivants sont précisées. Effectifs Une fraction non significative de l’effectif cadre n’est pas collectée lors de la remontée des données (quelques cas de salariés en mobilité internationale détachés dans d’autres entités de Danone). Par ailleurs, des disparités peuvent exister dans les modalités de comptabilisation des salariés expatriés (cas notamment des salariés expatriés disposant de contrat tripartite signé entre le salarié, la filiale de départ et la filiale recevant l’employé). Les salariés en absence longue durée (supérieure à neuf mois) ne sont pas comptabilisés dans l’effectif inscrit fin de période. En Chine, les salariés payés par Danone mais pour lesquels le contrat lie le salarié à une société tierce (pouvant être assimilée à une agence d’intérimaires) ne sont pas comptabilisés à l’effectif. Les contrats à durée déterminée et les mouvements internes à Danone ne sont pas pris en compte dans les entrées/sorties. Nombre d’heures de formation/Nombre de salariés permanents formés/Pourcentage de salariés permanents formés/Nombre d’heures de formation par salariés permanents Les données de formation des filiales françaises prennent en compte les formations imputables au titre de la formation professionnelle continue, ainsi que les formations non imputables. Le nombre de salariés permanents formés prend en compte tous les salariés permanents ayant suivi au moins une action de forma- tion durant l’année, dont les employés qui ne sont plus présents au 31 décembre 2016. Le nombre d’heures de formation prend en compte toutes les formations d’une durée supérieure ou égale à une heure durant l’année, dont les heures de formation suivies par les employés qui ne sont plus présents au 31 décembre 2016. Les formations pour lesquelles les justificatifs ne sont pas reçus à la datede clôturedu reporting sont prises encompte sur l’exercice suivant. Le pourcentage de salariés permanents formés correspond au ratio du nombre de salariés permanents formés sur l’effectif moyen des salariés permanents. Le nombre d’heures de formation par salariés correspond au ratio du nombre d’heures de formation sur l’effectif moyen des salariés permanents. Salariés handicapés Cet indicateur comptabilise les salariés déclarés travailleurs handicapés. Le statut de personne handicapée est défini par la réglementation en vigueur en France. Absentéisme Le taux d’absentéisme est exprimé, en pourcentage, comme le nombre total d’heures d’absence sur le nombre total d’heures travaillées théoriques. Lesmotifs d’absences retenus pour cet indicateur sont les absencespourmaladie (avec et sanshospitalisation), les absencesdues aux arrêts de travail, les absences dues aux grèves et les absences non justifiées. Les heures d’absences dues aux congés maternité/ paternité, aux autres congés autorisés ainsi que les absences longues durées (au-delà de 9 mois) ne sont pas prises en compte. Le choix des hypothèses pour le calcul des heures théoriques est laissé à l’appréciation des filiales compte tenu des spécificités locales, ce qui peut conduire à des hétérogénéités mineures. Pour certaines filiales, les heures d’absence ne sont suivies que pour les salariés payés à l’heure, les autres salariés suivant un programme mettant à leur disposition une réserve de jours pouvant être utilisée pour différents motifs (vacances, maladie, congés ex- ceptionnels, etc.). C’est le cas notamment de The Dannon Company Inc. (Produits Laitiers Frais, États-Unis), Stonyfield (Produits Laitiers Frais, États-Unis), Danone Brazil (Produits Laitiers Frais, Brésil), filiales de Danone au Brésil , Danone Inc. (Produits Laitiers Frais, Canada), Danone Argentina SA (Produits Laitiers Frais, Argentine) , Aguas de Argentina (Eaux, Argentine), Grupo Cuzco International S de RL de CV (Eaux, Mexique) et PT Sarihusada Generasi Mahardhika (Nutrition Infantile, Indonésie) dont le taux d’absentéisme des sala- riés non payés à l’heure a été estimé ou reporté uniquement sur le périmètre disponible. Enfin, l’absentéisme n’est pas comptabilisé dans les filiales Danone Nutricia Ivory Coast (Nutrition Infantile) et Danone Waters of America (Eaux). Taux de fréquence des accidents du travail Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (FR1) re- présente le nombre d’accidents de travail avec arrêt supérieur ou égal à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois, rapporté à un million d’heures travaillées. Le taux de fréquence des accidents du travail sans arrêt (FR2) représente le nombre d’accidents de travail sans arrêt rapporté à un million d’heures travaillées. Le taux de gravité (SR) représente le nombre calendaire de jours d’absence liés à des accidents de travail avec arrêt, rapporté à mille heures travaillées. Concernant le nombre de jours d’arrêts contri- buant au taux de gravité et compte-tenu de la disponibilité limitée des informations dans certains pays, Danone a procédé à des estimations sur cet indicateur au 31 décembre 2016. Les heures travaillées prises en compte sont les heures travaillées réelles ; par défaut, ce sont les heures travaillées théoriques qui sont prises en compte sur la base des pratiques et de la législation locale en matière de temps de travail. Le choix des hypothèses pour le calcul des heures théoriques est laissé à l’appréciation des filiales compte tenu des spécificités locales, ce qui peut conduire à des hétérogénéités mineures. Les indicateurs relatifs aux accidents du travail couvrent aussi les accidents touchant le personnel intérimaire intervenant sur les sites ainsi que les stagiaires ayant une convention de stage avec Danone. Par personnel intérimaire, il est entendu les personnes sans contrat avec Danonemais sous son contrôlemanagérial, travaillant de façon temporaire et pour lesquelles est disponible le temps de travail (en nombre d’heures); ce qui peut amener à des disparités dans le pé- rimètre de l’effectif pris en compte par les sites. C’est notamment le cas de Danone Bonafont Mexico HOD (Eaux, Mexique) qui a élargi son périmètre de reporting et prend également en compte le personnel tiers, employé via des agences ou des prestataires de main d’œuvre, pour lequel est disponible le temps de travail (en nombre d’heures). Production La production des sites industriels de Danone correspond au total de production de produits finis et semi-finis de chacun des sites. Certains produits semi-finis étant utilisés comme ingrédients dans d’autres usines du Groupe, la production totale des sites industriels est supérieure au total de production de Danone.