DANONE - Document de référence 2016

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 186 La conformité au programme RESPECT est gérée par l’équipe Nature & Cycles Sustainability au sein de la Direction des achats et reportée au comité de direction de cette instance, qui en lien direct avec le Comité Exécutif. Les fournisseurs concernés couvrent l’ensemble des catégories d’achats de Danone (hors lait cru) : matières premières (prépa- rations de fruits, poudres de lait, etc.), emballages (plastiques, cartons, etc.), machines de production, prestations de transport et diverses prestations de services (produits promotionnels, services industriels, etc.). Les sous-traitants, c’est-à-dire les fournisseurs fabriquant des produits finis pour le compte de Danone, prennent part à la démar­ che RESPECT décrite ci-avant, bien que Danone ait peu recours à la sous-traitance puisque la grande majorité des produits finis sont fabriqués dans ses usines. En veillant à ce que ses fournisseurs respectent leurs engagements RSE, Danone s’assure de la pérennité de ses partenaires et de son propre développement. Par ailleurs, RESPECT contribue à faire évo- luer la nature des relations commerciales, en termes d’exhaustivité et de transparence des informations à formaliser et à partager. Initiatives visant à assurer le respect des Droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement Danone a inclus dans ses Principes Sociaux Fondamentaux les sept principaux risques pesant sur les Droits de l’Homme et définis par l’Organisation Internationale du Travail (voir ci-avant). La clause de développement durable prévue dans les contrats fournisseurs exige de ces derniers qu’ils respectent les libertés et les droits fondamentaux des travailleurs : • travail des enfants : aucun enfant de moins de 15 ans n’est em- ployé par la société et si la loi locale fixe une limite d’âge plus élevée, cette limite s’applique ; • travail forcé : la société n’a pas recours au travail forcé ou obli- gatoire, à savoir tout travail ou service réalisé sous la menace ou non consenti par l’intéressé(e) ; • non-discrimination: la société refuse de se livrer à toute pratique discriminatoire; • liberté d’association et droit de négociation collective: la société reconnaît et respecte la liberté d’association des collaborateurs, leur droit de choisir librement leurs représentants ainsi que leur droit de négociation collective, et veille à ce que les représentants des salariés ne subissent aucune discrimination ; • santé et sécurité au travail : la société s’assure que le lieu de travail et son environnement nemettent pas en danger l’intégrité physique ou la santé des collaborateurs. Des programmes sont en place afin de prendre desmesures visant à réduire les sources d’accident et à améliorer les conditions de travail. Àminima, des installations sanitaires et médicales appropriées ainsi que de l’eau potable sont mises à disposition ; • temps de travail : la société veille au respect des restrictions légales applicables au niveau national en matière de temps de travail, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires; • rémunération : la société s’assure qu’aucun salaire versé n’est inférieur auminimum légal applicable, que tous les collaborateurs reçoivent un bulletin de salaire et perçoivent un salaire décent par rapport aux pratiques salariales habituelles du pays, et que la rémunération des heures supplémentaires est systématique- ment supérieure à celle des heures normales. En respectant les principes susmentionnés, les fournisseurs de Danone s’assurent que ces principes sont déjà en place dans leur propre organisation et s’engagent à en garantir le respect par leurs salariésmais aussi par leurs agents, fournisseurs et sous-traitants. Danone est pleinement conscient du fait qu’en dépit de sa volonté d’agir de manière éthique, les violations des Droits de l’Homme sont fréquentes dans les chaînes d’approvisionnement complexes. La Société est déterminée à identifier les axes de progrès et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’améliorer. Par exemple, en 2016, Danone a lancé un programme d’audit mondial pour les sept principales catégories de fruits qu’elle achète, soit 75% du volume total de fruits achetés, en cartographiant la chaîne d’appro- visionnement des fruits jusqu’aux exploitations agricoles dans huit zones géographiques. L’évaluation se base sur le questionnaire de la plate-forme de la Sustainable Agriculture Initiative (SAI) et permet d’élaborer un référentiel, d’analyser les axes d’améliorations et d’élaborer un plan d’actions qui sera mis en œuvre à partir de 2017. Engagement avec les parties prenantes Danone collabore avec des parties prenantes expertes internatio- nales et locales, telles que des ONG ou d’autres organisations de la société civile. Par exemple, depuis 2016, Danone fait partie d’une coalition collabora- tive dans le secteur des baies auMaroc, un secteur dont la production est en forte croissance depuis les trois dernières décennies, alors que les conditions de travail restent précaires, notamment en ce qui concerne les droits des femmes. En collaboration avec Oxfam et des fournisseurs directs, Danone a pour objectif d’améliorer les conditions qui prévalent dans ce secteur, notamment en abolissant le travail des enfants, le non-respect du salaire minimum et des heures de travail légales, les conditions de transport difficiles et le non-respect des normes de santé et de sécurité. Danone s’associe également à l’action collective visant à promouvoir des changements systémiques concernant le travail forcé. La société participe à l’initiative du Consumer Goods Forum visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales via trois Principes Prioritaires de l’Industrie approuvés en novembre 2016 : tout travailleur doit jouir d’une liberté de mouvement, aucun travailleur ne doit payer pour son emploi, et aucun travailleur ne doit être contraint ou forcé à travailler. Relations avec les producteurs de lait Organisation de la collecte de lait Danone s’approvisionne en lait auprès de plus de 140 000 producteurs dans une cinquantaine de pays différents à travers le monde. Plus de 80% de ces producteurs sont des petits producteurs possédant moins de 10 vaches, situés notamment dans les pays émergents d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique Latine. La collecte s’organise dans ce cas auprès de centres de collecte auprès desquels les petits pro- ducteurs livrent quotidiennement leur production. Dans beaucoup d’autres régions comme en Europe, Russie, ou Afrique du Sud, les exploitations sont de type familial comprenant quelques dizaines jusqu’à plusieurs centaines de vaches. Ces producteurs représentent 15 à 20% des fournisseurs laitiers de Danone mais la majorité du volume. Ils sont généralement collectés directement par Danone et ce, souvent depuis plusieurs générations. Enfin dans certaines régions où la production laitière n’a pas lamême tradition historique comme certaines régions du Moyen-Orient ou d’Amérique du Nord, l’approvisionnement en quantité et qualité est sécurisé par des exploitations de taille beaucoup plus importante pouvant atteindre plusieurs milliers de vaches. La collecte de lait de Danone reflète ainsi la grande diversité des systèmes de production mondiaux. En outre, Danone encourage une production laitière durable chez ses fournisseurs. Par exemple, Danone Algérie a co-créé avec son partenaire local Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (sous l’égide du Fonds Danone pour l’Écosystème) le projet H’Lib Dzair. Ce projet promeut le modèle agricole de la petite exploitation laitière durable en proposant aux producteurs une expertise technique ainsi que des audits individuels et des conseils leur permettant d’augmenter leur rentabilité et d’améliorer la qualité du lait.