DANONE - Document de référence 2016

4 4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE Note 13. Provisions pour risques et charges DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 149 NOTE 13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeur nette comptable et variation de la période Au 31 décembre 2015 Mouvements de la période Au 31 décembre 2016 (en millions d’euros) Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Provisions au titre de plans de stock-options et d’actions sous conditions de performance (a) 43 21 (17) − 47 Autres provisions 10 7 (4) − 12 Total 53 28 (22) − 59 (a) Provisions au titre des plans de stock-options couverts par des calls DANONE et des plans d’actions sous conditions de performance. NOTE 14. EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET AUTRES DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires Valeur nette comptable Au 31 décembre (en millions d’euros) 2015 2016 Nominal 8 093 18 896 Intérêts courus 34 65 Total 8 127 18 961 La hausse par rapport à 2015 provient des opérations effectuées en vue de l’acquisition de WhiteWave (voir Note 2 des Comptes individuels de la société mère). Les emprunts obligataires émis par la Société font l’objet d’une publication sur le site internet de Danone. La plupart des contrats de financement conclus par la Société (lignes de crédit bancaires et emprunts obligataires) contiennent un mécanisme de changement de contrôle, qui offre aux créanciers un droit de remboursement anticipé dans le cas d’un changement de contrôle de la Société s’il est accompagné d’une dégradation de sa notation sous investment grade par les agences de notation financière.

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