DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 15. Transactions avec les parties liées DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 131 NOTE 15. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Note 15.1. Principes comptables Les principales parties liées sont les entreprises associées et les membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration. Note 15.2. Transactions avec les entreprises associées Les transactions avec ces sociétés se font généralement aux conditions du marché. Elles concernent principalement : • des managements fees et royalties payés au Groupe ; • des prestations essentiellement de logistique ; • des financements. Comme en 2015, les montants relatifs à l’exercice 2016 ne sont pas significatifs. Note 15.3. Rémunérations et avantages attribués aux membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration Rémunérations versées Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros) 2015 2016 Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif (a) 16,5 17,0 Jetons de présence versés aux Administrateurs (b) 0,6 0,8 Total 17,1 17,8 Indemnités de fin de contrat de travail – – Valeur comptable des actions sous conditions de performance attribuées sur l’exercice (c) 8,2 7,8 (a) Rémunérations fixes et variables annuelles et pluriannuelles (montant brut hors charges patronales), dont la part variable s’élève à 7,9 millions d’euros en 2016 (8,4 millions d’euros en 2015). (b) Montant versé aux Administrateurs ayants droit, au titre du régime de retraite dont ils bénéficient pour leurs fonctions passées dans le Groupe. (c) La valeur comptable représente l’intégralité de la valeur estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2 en supposant les conditions de performance atteintes. Engagement de Danone au titre du régime de retraite et relatif aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif Au 31 décembre 2016, la part du montant total de l’engagement de Danone au titre du régime de retraite à prestations définies pour ce qui concerne les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif de Danone était de 58 millions d’euros. Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux sont également éligibles au régime de retraite supplémentaire des dirigeants (ré- gime de retraite à cotisations définies mis en place pour les cadres ayant une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à trois plafonds annuels de la sécurité sociale). Le montant des cotisations au titre de l’année 2016 pour ce régime a été de 16 219 euros res- pectivement pour Monsieur Franck RIBOUD et Monsieur Emmanuel FABER. Le règlement du régime stipule que son bénéfice devra être entièrement déduit de l’éventuel bénéfice au régime de retraite à prestations définies. Prêts, garanties En 2016, comme en 2015, aucun prêt ni garantie n’a été accordé ou constitué par la Société ou ses filiales en faveur des membres du Comité Exécutif. Note 15.4. Conventions réglementées Voir paragraphe 6.7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés . NOTE 16. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événements pos- térieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des Comptes consolidés au titre de l’exercice 2016 (arrêtés par le Conseil d’Administration le 14 février 2017).