DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 13. Actions DANONE, dividende, résultat par action DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 127 Niveaux d’évaluation Conformément à la norme IFRS 7, Instruments financiers – information à fournir Niveau 1 La juste valeur est basée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 La juste valeur est basée sur des données autres que les prix co- tés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, directement ou indirectement. Niveau 3 La juste valeur est basée sur des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables demarché. Pour les dérivés actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur, le Groupe utilise des techniques d’évaluation contenant des don- nées observables sur le marché, notamment pour les swaps de taux d’intérêts, les achats et ventes à terme ou les options sur les monnaies étrangères. Le modèle incorpore des données diverses comme par exemple les cours de change spot et à terme ou la courbe de taux d’intérêts. NOTE 13. ACTIONS DANONE, DIVIDENDE, RÉSULTAT PAR ACTION Note 13.1. Principes comptables Actions DANONE Les actions DANONE détenues par la Société et des sociétés consolidées par intégration globale sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés, dans la rubrique Actions propres et calls DANONE, pour une valeur correspondant à leur prix de revient. Calls DANONE Les calls DANONE sont des options d’achat de titres DANONE détenues par la Société en couverture de certains de ses plans de stock-options accordés à certains salariés et aux dirigeants man- dataires sociaux. Ils ne constituent pas des actifs financiers mais des instruments de capitaux propres, conformément à la norme IAS 32, Instruments financiers : présentation . Ces options sont ins- crites lors de leur acquisition en diminution des capitaux propres consolidés, dans la rubrique Actions propres et calls DANONE, pour une valeur correspondant à leur prix de revient à savoir la prime payée augmentée des frais de transaction et ne sont pas revalorisées par la suite. Note 13.2. Opérations et mouvements sur l’action DANONE Mouvements de l’exercice 2016 sur les actions propres en termes d’opérations et d’utilisation par type d’objectifs poursuivis par la Société (en nombre de titres) Mouvements de la période Situation au 31 décembre 2015 Rachats Exercices de calls DANONE Ventes/ Transferts Livraison d’actions suite à exercice des stock-options Livraison d’actions sous conditions de performance Situation au 31 décembre 2016 Opérations de croissance externe 30 769 360 − − − − − 30 769 360 Contrat de liquidité − 665 385 − (665 385) − − − Couverture d’actions sous conditions de performance et de stock-options 3 176 810 1 040 299 457 − (895 039) (222 430) 2 359 838 Annulation d’actions − − − − − − − Actions détenues par la Société 33 946 170 666 425 299 457 (665 385) (895 039) (222 430) 33 129 198 Actions détenues par Danone Espagne 5 780 005 − − − − − 5 780 005 Total des actions détenues par le Groupe 39 726 175 666 425 299 457 (665 385) (895 039) (222 430) 38 909 203