DANONE - Document de référence 2016

4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 12. Organisation de la gestion des risques financiers et instruments dérivés DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 122 Note 12.2. Principes comptables Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur : • les instruments dérivés de gestion de la dette nette et de cou- verture d’investissements nets à l’étranger sont comptabilisés dans des lignes de dettes financières ou d’actifs courants et non-courants; • les instruments dérivés de change opérationnel sont compta- bilisés dans la ligne Autres comptes débiteurs en Instruments dérivés – actifs ou en Autres passifs courants dans la rubrique Instruments dérivés – passifs. Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, les variations de valeur du dérivé et de l’élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période. Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture d’investisse- ment net à l’étranger, la variation de valeur du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres en Écarts de conversion. Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie futurs, la variation de valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres en Autres résul- tats enregistrés en capitaux propres. Elle est recyclée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat et ce, au sein de la même rubrique. En revanche, la variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement en résultat, dans la rubrique des Autres produits et charges finan- ciers. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période, dans une rubrique du résultat opérationnel ou financier selon la nature de la couverture. Note 12.3. Instruments dérivés Politique du Groupe Gestion du risque de change opérationnel La politique du Groupe consiste à couvrir ses opérations commer- ciales hautement probables afin que, au 31 décembre, son exposition résiduelle sur l’ensemble de l’exercice suivant soit significativement réduite. Toutefois, lorsque les conditions de couverture de certaines devises sont dégradées (moindre disponibilité, coût élevé, etc.), le Groupe peut être amené à limiter la couverture de ses opérations commerciales hautement probables dans ses devises, en ne couvrant que partiellement l’exposition. Le Groupe a recours à des contrats de change à terme et à des options de change pour réduire son exposition. L’exécution de la politique de couverture du risque de change opéra- tionnel consiste à effectuer les couvertures nécessaires aux filiales à travers un système centralisé de gestion ou, pour les filiales où la législation ne le permet pas, à s’assurer de l’exécution par un processus de suivi et de contrôle. Le Groupe applique majoritairement la comptabilité de couverture de flux futurs ( cash-flow hedge ). Sur la base des opérations en cours au 31 décembre 2016, l’exposition résiduelle du Groupe après couverture du risque de change sur ses opérations commerciales hautement probables est significativement réduite sur l’exercice 2017, les devises partiellement couvertes étant principalement le rouble russe, le réal brésilien et la lire turque. Gestion du risque de change financier et de conversion sur actifs nets Le Groupe a mis en place une politique de suivi et de couverture de la situation nette de certaines de ses filiales, avec des évaluations régulières des risques et des opportunités de mettre en place des instruments de couverture. La politique du Groupe consiste à maintenir des dettes ou des ex- cédents de trésorerie de Danone et de ses filiales dans leur devise fonctionnelle. De plus, en application de sa politique de centralisation des risques, le Groupe est amené à gérer des financements et de la trésorerie multi devises. Dans le cadre de ces politiques, le Groupe a recours à des contrats de swaps de devises ( cross-currency swap s). Gestion de la dette nette Dans le cadre de la gestion de son endettement net, le Groupe a mis en place une politique de suivi et de gestion du risque de taux d’intérêt visant à limiter la volatilité de son résultat financier par la mise en place d’instruments de couverture. Ces instruments dérivés sont principalement des contrats de swaps de taux d’intérêt et parfois des tunnels, tous ces instruments étant plain vanilla . Les instruments dérivés de taux d’intérêt sont contractés à des fins de gestion du risque de taux et sont qualifiés ou non de couverture selon la norme IAS 39. Couverture d’acquisition et de cession de sociétés ou de participations La politique du Groupe consiste à ne généralement pas couvrir les montants à payer ou recevoir dans le cadre d’acquisition ou de cession de sociétés/participations. Cependant, dans certaines situations, le Groupe peut décider de couvrir certaines opérations. C’est en particulier le cas du projet d’acquisition de la société WhiteWave (voir Notes 2.1 et 2.2 des Annexes aux comptes consolidés).