DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 9. Actifs incorporels DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 109 Autres marques Les autres marques acquises, dont la durée de vie est considérée comme limitée, sont inscrites au bilan dans la rubrique Marques. Elles sont amorties sur leur durée de vie estimée, laquelle n’excède pas soixante ans. La dotation aux amortissements des marques à durée de vie déterminée est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat en fonction de la nature et de l’utilisation des marques. Frais de développement Les frais de développement ne sont enregistrés à l’actif du bilan que dans la mesure où tous les critères de reconnaissance établis par IAS 38, Immobilisations incorporelles sont remplis avant la mise sur lemarché des produits. Ils sont amortis sur leur durée de protection juridique conférée au Groupe à compter de la date de mise sur le marché des produits correspondants. Les frais de développement sont en général constatés en charges (voir Note 5.1 des Annexes aux comptes consolidés). Technologies, frais de développement et autres actifs incorporels Les éléments suivants sont inscrits au bilan dans la rubrique Autres immobilisations incorporelles : • technologies acquises. Elles sont généralement valorisées avec l’aide de consultants spécialisés et amorties sur la durée moyenne des brevets ; • frais de développement acquis, remplissant les critères de reconnaissance d’un actif incorporel selon la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles (voir ci-avant) ; • les autres actifs incorporels acquis sont enregistrés à leur coût d’achat. Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs durées de vie économique estimées, lesquelles n’excèdent pas quarante ans. La dotation aux amortissements de ces actifs est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat en fonction de leur nature et de leur utilisation. Note 9.2. Valeur nette comptable et variation de la période 2015 2016 (en millions d’euros) Notes Goodwill Marques (a) Autres immobili- sations incorpo- relles Total Goodwill Marques (a) Autres immobili- sations incorpo- relles Total Valeur brute Au 1 er janvier 11 582 4 351 842 16 775 11 653 3 848 856 16 357 Variations de périmètre 3.2, 4.4 94 − − 94 (63) (79) − (142) Investissements − − 43 43 − − 58 58 Cessions − − (33) (33) − − (41) (41) Écarts de conversion 47 23 (11) 60 20 (16) 8 13 Perte de valeur 9.3 (2) (443) − (444) (31) − − (31) Reclassement des actifs dé- tenus en vue de leur cession 4.4 (72) (83) − (155) 67 79 (1) 145 Autres (b) 3.5 3 − 14 18 (25) 66 26 66 Au 31 décembre 11 653 3 848 856 16 357 11 620 3 898 908 16 426 Amortissements Au 1 er janvier − (14) (527) (541) − (14) (564) (579) Dotations − (2) (67) (69) − (2) (68) (70) Cessions − − 31 31 − (1) 31 30 Autres − 1 (1) 1 − (2) (2) (4) Au 31 décembre − (14) (564) (579) − (19) (603) (623) Valeur nette Au 31 décembre 11 653 3 833 292 15 779 11 620 3 879 304 15 803 (a) Comprend les marques à durée de vie indéfinie et les autres marques. (b) Au 31 décembre 2016, comprend principalement l’effet de la finalisation en 2016 de l’allocation du prix d’acquisition des opérations réalisées en 2015.