DANONE - Document de référence 2016

4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 9. Actifs incorporels DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 108 Note 8.3. Déficits fiscaux reportables Principes comptables Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables et aux différences temporelles sont enregistrés dans le bilan consolidé lorsque leur récupération est estimée plus probable qu’improbable. Le Groupe procède à chaque clôture à la revue des pertes fiscales non utilisées ainsi que du montant des impôts différés actifs comp- tabilisés au bilan. Dans certains pays où l’échéance des déficits reportables est indéfinie, le Groupe prend en considération des horizons de recouvrement long terme lorsque les prévisions de bénéfices taxables le justifient. Valeur nette comptable Au 31 décembre (en millions d’euros) 2015 2016 Déficits fiscaux– part activée Déficits reportables activés (a) (b) 1 569 1 623 Économie d’impôt (c) 516 469 Déficits fiscaux– part non activée Reports déficitaires et crédits d’impôt non encore utilisés (a) 480 468 Économie potentielle d’impôt 130 118 (a) Montant en base. (b) En 2016, ils proviennent essentiellement du groupe d’intégration fiscale en France. (c) Correspond aux impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables. Horizon de consommation La majeure partie des déficits reportables au 31 décembre 2016 a une durée de vie indéfinie. L’horizon de consommation probable est pour la majeure partie de moins de dix ans. NOTE 9. ACTIFS INCORPORELS Note 9.1. Principes comptables Goodwill Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, la juste valeur de la contrepartie remise au vendeur est affectée aux actifs acquis, passifs et passifs éventuels assumés, qui sont évalués à leur juste valeur. L’écart entre la contrepartie remise au vendeur et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs acquis, passifs acquis et passifs éventuels assumés représente le goodwill . Lorsque l’option de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le contrôle est appliquée, le goodwill est majoré d’autant. Le goodwill est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Goodwill . Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont reconnus dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise et sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture. Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an. Pour les besoins des tests de dépréciation, ils sont affectés aux “Unités génératrices de trésorerie” (UGT) ou aux groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises et au plus petit niveau auquel les goodwill sont suivis par le Groupe. Les UGT correspondent à des filiales ou à des regroupements de filiales appartenant à un même Métier et générant des flux de trésorerie largement indépendants de ceux générés par d’autres UGT. Marques à durée de vie indéfinie Les marques acquises, individualisables, de valeur significative, soutenues par des dépenses de publicité, dont la durée de vie est considérée comme indéfinie sont inscrites au bilan consolidé dans la rubrique Marques. Leur évaluation, généralement effectuée avec l’aide de consultants spécialisés, tient compte en particulier de leur notoriété et de leur contribution aux résultats. Ces marques, qui bénéficient d’une protection juridique, ne font pas l’objet d’amor- tissement mais sont soumises à un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indice de perte de valeur (voir ci-après).