Carrefour - Document de Référence 2017

2 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Plan de vigilance du groupe Carrefour CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 93 La confidentialité des informations est garantie à toutes les étapes du processus d’alerte et Carrefour s’engage à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit prise à l’encontre d’un collaborateur ayant signalé de bonne foi un manquement aux Principes Éthiques. L’existence de ce dispositif d’alerte a pour ambition de permettre à Carrefour tant de prévenir les atteintes graves à ses Principes Éthiques, que de prendre les mesures nécessaires en cas de manquement avéré. Ce système d’alerte fait partie des outils promu par les deux parties dans le cadre de l’accord signé par Carrefour avec UNI Global Union. http://ethics.carrefour.com/ Programmes de correction et d’atténuation des atteintes graves 2.6.3 Le groupe Carrefour développe des programmes d’actions adaptés aux différentes situations induites par ses activités. Ces programmes peuvent être déployés soit au niveau du Groupe, soit au niveau d’un pays, soit seul soit avec des entreprises concurrentes ou encore dans le cadre des interactions du Groupe avec ses fournisseurs. Ils évoluent de plus en fonction des situations à risque identifiées dans le cadre des activités du Groupe, des éléments remontés via les dispositifs d’alerte ainsi que des résultats des audits réalisés. Plan d’action correctif suite aux audits Les audits réalisés par des auditeurs indépendants ainsi que les visites fournisseurs donnent lieu à des plans d’action visant à remédier aux atteintes constatées quelle que soit leur gravité. Ce plan d’action doit être mis en place par le fournisseur dans un délai défini pour chaque action corrective. Le respect du plan d’action et des délais de mise en œuvre est notamment sanctionné par des audits de suivi. Si les conclusions d’un audit réalisé chez un fournisseur de Carrefour comportent un point de non-conformité critique, Carrefour est informé dans les 48 heures. Les alertes concernent notamment le travail d’enfants, le travail forcé, des mesures disciplinaires, les tentatives de corruption, de falsification de documents ou des conditions de sécurité mettant en danger la vie des travailleurs. Une action immédiate est alors diligentée par Carrefour et/ou le fournisseur. Des formations ou un accompagnement spécifique peuvent être réalisés par les équipes de Carrefour auprès des fournisseurs lorsque les non-conformités constatées le nécessitent (voir également paragraphe ci-dessus : « Prévention des risques : l’accompagnement et autodiagnostic des fournisseurs »). Actions correctives ou d’atténuation collaboratives Carrefour est convaincu que le respect des droits de l’Homme et de l’environnement n’est pas un sujet de concurrence. Le Groupe privilégie dès que possible l’approche collaborative entre marques et parties prenantes afin de renforcer la portée des actions d’atténuation ou correctives et d’apporter une réponse coordonnée et structurée aux risques rencontrés. En cas d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement, des programmes correctifs sont établis en collaboration avec les parties prenantes et les communautés locales concernées en fonction des situations auxquelles elles font face. Deux exemples emblématiques des derniers projets que le groupe Carrefour a ainsi mis en place ou auxquels il a collaboré pour atténuer ou remédier à des atteintes graves sont le Clean Water Project ou encore l’Accord Sécurité et Sûreté des bâtiments au Bangladesh (www.accordbangladesh.com. ) Évolution et mise en œuvre du Plan de vigilance 2.6.4 L’évaluation de la pertinence et de l’exhaustivité du Plan de vigilance du groupe Carrefour sera intégrée aux réunions de travail organisées avec ses parties prenantes, notamment les parties prenantes experts des thématiques couvertes par le plan : WWF ® France, FIDH, UNI Global Union. Le plan sera ainsi révisé annuellement. Conformément à la réglementation, le groupe Carrefour s’est organisé pour rendre compte annuellement de la mise en œuvre de ce Plan de vigilance. Le premier bilan sera réalisé au titre de l’exercice 2018 et rendu public en 2019.