Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017 Annexe aux comptes annuels DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 6. 304 Impôt sur les bénéfices 1.7 Carrefour est la société tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre la somme des impôts due par chacune des filiales intégrées et l’impôt calculé sur la base du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au taux de droit commun, abattement fait de 763 000 euros, ce qui porte le taux d’impôt total à 34,43 %. Les crédits d’impôts imputables sur l’impôt sur les sociétés sont également comptabilisés en impôts sur les bénéfices. Provisions 1.8 Toute obligation de la société à l’égard d’un tiers susceptible d’être estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortie probable de ressources sans contrepartie équivalente fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision. probable ou certaine, une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Lorsque l’attribution des actions ou des options d’achat d’actions est subordonnée au fait que l’attributaire reste au service de la société pendant une période future déterminée, une contrepartie demeure à fournir ; le passif est par conséquent Un passif est enregistré lors de la décision d’attribution d’actions comptabilisé sous la forme d’une provision déterminée en fonction gratuites ou d’options sur actions, dès lors que l’obligation de des services déjà rendus par l’employé. remise d’actions existantes aux employés génère, de manière Informations sur les risques 1.9 Risques de taux et risques de change 1.9.1 Les couvertures de risque de taux d’intérêt utilisées par Carrefour visent notamment à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments financiers de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps et des options de taux, ainsi que des achats et ventes à terme de devises. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Les pertes latentes sont provisionnées lorsqu’il existe des positions ouvertes isolées. Les instruments utilisés au 31 décembre 2017 sont présentés en note 10. Risques sur actions 1.9.2 Le risque de marché existe sur les actions Carrefour destinées à couvrir les plans de stocks options. Lorsque le cours de Bourse de l’action est inférieur à la valeur du prix de levée des options, les actions sont alors reclassées dans un sous compte des valeurs mobilières de placement (actions disponibles pour être attribuées). Une dépréciation correspondant à la différence entre le prix d’achat des actions et la moyenne du cours de Bourse du mois de décembre est alors comptabilisée. Le détail est donné dans la note 5.