Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 5. 254 Provisions et passifs éventuels Note 9 Principes comptables Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, les provisions sont comptabilisées lorsqu’à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à : des obligations potentielles résultant d’événements passés dont ● l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ; ou des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais ● qui ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Variations des provisions 9.1 (en millions d’euros) 31/12/2016 Écarts de conversion Dotations Actua- lisation Reprises sans utilisation Reprises avec utilisation Autres 31/12/2017 Engagements vis-à-vis du personnel (1) 1 279 (2) 97 (38) (39) (42) 0 1 256 Litiges 1 312 (119) 448 - (210) (150) (1) 1 280 Litiges fiscaux 885 (84) 285 - (106) (27) 7 960 Litiges sociaux 243 (22) 109 - (63) (93) (8) 166 Litiges légaux 184 (14) 54 - (41) (30) 1 154 Réorganisations 98 (2) 76 - (10) (54) (0) 108 Autres (2) 375 (0) 66 - (26) (56) 1 359 TOTAL PROVISIONS 3 064 (123) 687 (38) (285) (302) (0) 3 003 Cf. note 10. (1) Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liés principalement à l’activité (2) d’assurances, ainsi que de provisions pour contrats onéreux. Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits ci-dessous. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du Groupe et ses conseils. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s’élève à 1 280 millions d’euros, à comparer à 1 312 millions d’euros un an plus tôt. Le Groupe n’en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.