Carrefour - Document de Référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 147 Rémunération à long terme La rémunération à long terme peut prendre la forme de stock-options, d’attributions gratuites d’actions ou d’un versement en numéraire dans les conditions suivantes : la rémunération à long terme ne peut excéder 50% de la ● rémunération globale maximum ; le bénéfice est subordonné à la réalisation sur une période ● pluriannuelle de conditions de performance quantitatives et qualitatives déterminées par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations ; le bénéfice est subordonné à une condition de présence à la ● clôture des exercices considérés. En cas d’attribution de stock-options ou d’actions de performance, le Conseil d’administration fixe la quantité d’actions à conserver par le Président-Directeur Général jusqu’à la cessation de son mandat social, conformément aux dispositions du Code de commerce. Jetons de présence Le Conseil d’administration peut décider de verser des jetons de présence au Président-Directeur Général, en sa qualité d'Administrateur, de Président du Conseil d'administration et de membre de comités spécialisés. Les jetons de présence sont versés selon les règles applicables aux Administrateurs telles que décrites à la section 3.4.1 du présent Document de Référence. Ces jetons de présence sont notamment composés d’une part fixe et d’une part variable en fonction de l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés. Rémunérations exceptionnelles En cas de circonstances particulières le justifiant, le Conseil d’administration peut décider de l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au Président-Directeur Général. Cette rémunération pourrait prendre la forme d’un versement en numéraire ou de l’attribution d’actions ou de stock-options. Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de fonction En application du principe de comparabilité énoncé ci-dessus, le Conseil d’administration peut, sur recommandations du Comité des rémunérations, attribuer une rémunération liée à la prise de fonction. Cette rémunération peut prendre la forme d’un versement en numéraire ou de l’attribution d’actions ou de stock-options. Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l’article L.225-42-1 du Code de Commerce En cohérence avec les pratiques de marché, la Société fournit à son Président-Directeur Général une aide à la constitution d’un revenu de remplacement au départ à la retraite. À ce titre, le Président-Directeur Général peut bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale, en vigueur au sein du Groupe depuis 2009. Le bénéfice de ce régime de retraite est subordonné au respect de conditions de performances. Le descriptif de ce régime figure à la section 3.4.2.3 du présent Document de Référence. Par ailleurs, dans certaines circonstances, le Conseil d’administration peut décider de l’attribution d’une indemnité de départ au Président-Directeur Général et/ou de la conclusion d'un engagement de non-concurrence. L’attribution de l’indemnité de départ sera soumise à des conditions de performance. Le Conseil d’administration peut renoncer à la mise en œuvre de l’engagement de non-concurrence lors du départ du Président-Directeur Général. L’indemnité de départ attribuable au Président-Directeur Général ne peut excéder deux ans de rémunération (fixe et variable). L’éventuel engagement de non-concurrence est compris dans ce plafond. Enfin, le Président-Directeur Général bénéficie de régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé. Avantages de toute nature Le Président-Directeur Général peut bénéficier d’avantages de toute nature, sur décision du Conseil d’administration et sur recommandation du Comité des rémunérations. Cette attribution peut être déterminée au regard des besoins qu’engendre l’exercice du mandat. Le Président-Directeur Général bénéficie ainsi d’un véhicule de fonction. D’autres avantages en nature peuvent être prévus en vertu d’une situation spécifique. Structure de la rémunération 2018 Rémunération variable annuelle 2018 Rémunération sans conditions de performance 20 % Rémunération sous conditions de performance 80 % Rémunération fixe : 20 % Rémunération variable : 35 % Rémunération long-terme : 45 % Qualité de la gouvernance 20 % Cash-flow libre 20 % Extra- financiers Chiffre d’affaires 20 % Résultat opérationnel courant 20 % RSE 20 % 80 % des objectifs sont quantifiables 20 % 20 % 60 % 20 % des objectifs sont qualitatifs Financiers Qualitatif individuel