Carrefour - Document de Référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 145 Rémunération à long terme Cette rémunération à long terme peut prendre la forme de stock-options, d’attributions gratuites d’actions ou d’un versement en numéraire dans les conditions suivantes : la rémunération à long terme pourra représenter 50 % de la ● rémunération globale maximum ; le bénéfice est subordonné à la réalisation sur une période ● pluriannuelle de conditions de performance quantitatives et qualitatives déterminées par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations ; le bénéfice est subordonné à une condition de présence à la ● clôture des exercices considérés. En cas d’attribution de stock-options ou d’actions de performance, le Conseil d’administration fixe la quantité d’actions à conserver par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs jusqu’à la cessation de leur mandat social, conformément aux dispositions du Code de commerce. Jetons de présence Le Conseil d’administration peut décider de verser des jetons de présence aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en contrepartie de leur appartenance au Conseil d’administration et à un ou plusieurs comités spécialisés. Les jetons de présence sont versés selon les mêmes règles que celles applicables aux Administrateurs telles que décrites à la section 3.4.1 du présent Document de Référence. Ces jetons de présence sont notamment composés d’une part fixe et d’une part variable en fonction de l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés. Rémunérations exceptionnelles En cas de circonstances particulières le justifiant, le Conseil d’administration peut décider de l’attribution d’une rémunération exceptionnelle aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Cette rémunération pourrait prendre la forme d’un versement en numéraire ou de l’attribution d’actions ou de stock-options. Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de fonction En application du principe de comparabilité énoncé ci-dessus, le Conseil d’administration peut, sur recommandations du Comité des rémunérations, attribuer une rémunération liée à la prise de fonction d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif. Cette rémunération pourrait prendre la forme d’un versement en numéraire ou de l’attribution d’actions ou de stock-options. Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce En cohérence avec les pratiques de marché, la Société fournit à ses dirigeants mandataires sociaux exécutifs une aide à la constitution d’un revenu de remplacement au départ à la retraite. À ce titre, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe peuvent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale, en vigueur au sein du Groupe depuis 2009. Le bénéfice de ce régime de retraite est subordonné au respect de conditions de performances. Le descriptif de ce régime figure à la section 3.4.2.3 du présent Document de Référence. Par ailleurs, dans certaines circonstances, le Conseil d’administration peut décider de l’attribution d’une indemnité de départ aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou de conclure un engagement de non-concurrence. L’attribution de l’indemnité de départ sera soumise à des conditions de performance. Le Conseil d’administration peut renoncer à la mise en œuvre de l’engagement de non-concurrence lors du départ du dirigeant mandataire social exécutif. L’indemnité de départ attribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne peut excéder deux ans de rémunération (fixe et variable). L’éventuel engagement de non-concurrence est compris dans ce plafond. Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient des régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé. Avantages de toute nature Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs peuvent bénéficier d’avantages de toute nature, sur décision du Conseil d’administration et sur recommandations du Comité des rémunérations. Cette attribution peut être déterminée au regard des besoins qu’engendre l’exercice du mandat. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient ainsi d’un véhicule de fonction. D’autres avantages en nature peuvent être prévus selon la situation spécifique de chaque dirigeant mandataire social exécutif.