Carrefour - Document de Référence 2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 3. 134 quant au contrôle interne : ● suivi des missions de l’Audit interne Groupe ; ● suivi de la trésorerie et des financements Groupe ; ● contrôle et suivi des projets d’investissements, revue de projets stratégiques (Introduction en Bourse d’Atacadão au Brésil) ; évolution de l’organisation comptable et des systèmes ● d’information ; quant aux relations avec les Commissaires aux comptes : ● suivi de l’approche d’audit des Commissaires aux comptes ; revue des services non interdits autres que la certification ● des comptes tels qu’encadrés par la réglementation ; quant au suivi des règles d’indépendance et d’objectivité des ● Commissaires aux comptes : recommandation quant au renouvellement du mandat de ● la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le Comité des rémunérations 3.2.3.2 Le Comité des rémunérations se réunit autant de fois que nécessaire. Composition Le Comité des rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la qualification d’Administrateur indépendant, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF. Au 31 décembre 2017, la composition du Comité des rémunérations est la suivante : Président : Thierry Breton (Administrateur indépendant) ; ● membres : Flavia Buarque de Almeida, Charles Edelstenne (Administrateur indépendant), Anne-Claire Taittinger (Administratrice ● indépendante), Lan Yan (Administratrice indépendante). 100 % de taux d'assiduité (contre 100 % en 2016) 2 réunions 5 membres Attributions Le Comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions quant aux différents éléments de rémunération des Administrateurs (notamment sur l’enveloppe et les modalités de répartition des jetons de présence) et des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, notamment les rémunérations, les régimes de retraite et de prévoyance, les avantages en nature ainsi que les dispositions de cessation de leur mandat. Il a notamment pour mission de formuler des propositions sur les décisions d’octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout ou partie du personnel salarié de la Société et de ses filiales en application des autorisations conférées par l’Assemblée Générale des actionnaires. Il examine les conditions dans lesquelles seront consenties les options et propose la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux. Il formule toute proposition sur la détermination des caractéristiques des options et notamment sur le prix de souscription et/ou d’achat des actions, sur leur durée, sur les conditions auxquelles leur levée pourrait être subordonnée et sur les modalités de leur exercice. Il a également pour mission de formuler des propositions en matière d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre en application des autorisations conférées par l’Assemblée Générale des actionnaires. Il propose le nom des bénéficiaires des attributions d’actions, les conditions tenant notamment à la durée des périodes d’acquisition et de conservation ainsi que les critères d’attribution des actions. Il est informé de la politique des rémunérations des principaux dirigeants non mandataires sociaux.