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Rapport de gestion au 31 décembre 2015
Analyse de l’activité de la société mère
Affectation du résultat
4.6.3
Il est proposé aux actionnaires d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice de la manière suivante
:
Bénéfice de l'exercice
830 629 260,99 €
Affectation à la réserve légale
(889 221,25) €
Report à nouveau au 31 décembre 2015
5 213 006 730,57 €
Soit bénéfice distribuable
6 042 746 770,31 €
Dividendes 2015 prélevé sur le bénéfice distribuable à hauteur de
516 929 555,80 €
Solde du report à nouveau après affectation
5 525 817 214,51 €
Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seraient
l’exercice 2014 a été augmenté des dividendes 2014 non versés aux émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés
actions auto-détenues.
sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de
Bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale diminuée du
En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par
montant net du dividende faisant l’objet de la présente résolution et
rapport aux 738
470
794
actions composant le capital social au
arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises
31
décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en
porteraient jouissance au 1
er
janvier 2016 et seraient entièrement
conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait
assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société.
déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Les actionnaires pourraient opter pour le paiement du dividende en
Il est précisé que la totalité du dividende de 516
929
555,80
euros,
espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le
qui représente un dividende de 0,70
euro par action avant
23 mai 2016 et le 10
juin 2016 inclus, en adressant leur demande aux
prélèvements sociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de
intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les
21 % prévu à l'article
117
quater
du Code général des impôts, est pour
actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la
les personnes physiques résidentes fiscales en France éligible à
Société, à son mandataire, Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes
l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article
158 du Code
Cedex 03.
général des impôts.
Pour les actionnaires qui n’auraient pas exercé leurs options d’ici le
Il est proposé d’offrir aux actionnaires la possibilité d’opter pour le
10
juin 2016, le dividende sera payé uniquement en espèces.
paiement du dividende
:
Pour les actionnaires qui n’auraient pas opté pour un versement du
en numéraire
; ou
●
dividende en actions, le dividende serait payé en espèces le 21
juin
en actions nouvelles de la Société.
●
2016 après l'expiration de la période d'option. Pour les actionnaires
ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement
livraison des actions interviendrait à compter de la même date.
En application de la loi, il est rappelé aux actionnaires que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à
l’abattement visé au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants
:
Revenus éligibles
Revenus non éligibles
Exercice
Dividendes bruts distribués
à l’abattement de 40 %
à l’abattement de 40 %
2012
0,58 €
0,58 €
-
2013
0,62 €
0,62 €
-
2014
0,68 €
0,68 €
-
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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