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Document de Référence 2014
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Comptes consolidés au 31 décembre 2014
Notes annexes
RAPPROCHEMENT DU TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE ET DU TAUX D’IMPÔT EFFECTIF
L’impôt théorique pour 2014, calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d’impôt en vigueur en France (y compris
la contribution exceptionnelle de 10,7 % applicable jusqu’au 30 décembre 2016), est une charge de 764 millions d’euros. Elle se rapproche de la
charge nette de 709 millions d’euros effectivement comptabilisée comme suit :
(en millions d’euros)
2014
2013
Résultat avant impôts
2 010
1 690
Taux normatif
38,0 %
38,0 %
Impôt théorique
(764)
(642)
Effets impôts sur le résultat non taxé ou taxé à un taux différent
(1)
111
236
Impôts sans base (provisions fiscales, retenues à la source…)
(2)
(19)
(232)
Incidence des dépréciations de
goodwill
non déductibles fiscalement
0
(5)
Autres effets impôts sur différences permanentes
24
4
Dépréciations d’impôts différés actifs
(3)
(20)
(69)
Impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice
(147)
(123)
Impôts différés actifs reconnus sur exercices antérieurs
(4)
55
233
Autres
51
(32)
TOTAL IMPÔTS
(709)
(631)
Taux effectif d’impôt
35,3 %
37,4 %
(1) En 2013, cette ligne s’expliquait pour 131 millions d’euros par un résultat de cession taxé à taux réduit et pour le solde par l’imposition des résultats réalisés
à l’étranger à un taux inférieur à celui de la France.
(2) Le montant d’impôts sans base tient notamment compte de l’évolution des provisions pour risques fiscaux. Depuis 2010, la CVAE est classée en impôt
sur le résultat : elle s’élève à 64 millions d’euros en 2014 et 69 millions d’euros en 2013.
(3) En 2013, les dépréciations d’impôts différés actifs ont été constatées principalement en Italie.
(4) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs se rapporte essentiellement à l’Italie en 2014 et à l’Espagne et à la Belgique en 2013.
Note 14
Résultat net des activités abandonnées
(en millions d’euros)
2014
2013
Activités abandonnées part du Groupe
67
314
Activités abandonnées part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
0
(8)
TOTAL
67
306
En 2014, le résultat net des activités abandonnées, part du Groupe
provient essentiellement de la résolution au cours de l’exercice d’un
litige ancien pour 88 millions d’euros et du résultat lié à la fermeture des
activités du Groupe en Inde pour - 24 millions d’euros.
En 2013, le résultat des activités abandonnées provenait principalement
du résultat de la cession de la participation dans Carrefour Indonésie
pour 396 millions d’euros et du résultat lié à la perte de contrôle du
Groupe dans sa filiale turque pour - 65 millions d’euros.