Rapport Annuel 2025

Lors de leur nomination, les nouveaux Administrateurs reçoivent une documentation comprenant notamment des informations sur le fonctionnement de la gouvernance et les obligations réglementaires. Les Administrateurs bénéficient en outre de formations et de mises à jour périodiques. 3.2. MEMBRES • Eric Vial, Président du Conseil depuis le 19 mai 2022 et Administrateur depuis le 12 mars 2020, • Alexandra Boleslawski, Administrateur nommé le 5 novembre 2025, membre du Comité Spécialisé d’Audit et des Risques, • Pascal Brouard, Administrateur depuis le 15 mars 2024 et Président des Comités Spécialisés d’Audit et des Risques, • Robert Calcagno, Administrateur nommé le 13 mars 2025, • Olivier Chatain, Administrateur nommé le 23 septembre 2025, • Véronique Faujour, Administrateur depuis le 1er octobre 2024, • Benoît Fayol, Administrateur depuis le 15 mars 2022, Vice-Président nommé le 11 décembre 2025 et membre du Comité d’Audit et des Risques, • Hervé Husson, Administrateur depuis le 7 octobre 2016, • Marc Oppenheim, Administrateur depuis le 19 décembre 2023, • Etienne Royol, Administrateur nommé le 23 septembre 2025. 3.3. ORGANISATION 3.3.1. Fonctionnement Le Conseil d’Administration se réunit en principe quatre fois par année et tient si nécessaire des séances extraordinaires. Il opère sur la base de dossiers préparés par son Secrétariat. Ses séances se déroulent selon un ordre du jour préétabli et font l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le Président et un Administrateur. Le fonctionnement du Conseil d'Administration est par ailleurs régi par les statuts de la société et le Règlement intérieur. Ce dernier document décrit notamment les principes et les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise permettant de favoriser la qualité des travaux du Conseil tels que les obligations de confidentialité, d’indépendance, de fidélité et les obligations en cas d’informations privilégiées et de conflits d’intérêts. Les Administrateurs en éventuelle situation de conflit d’intérêt doivent révéler le conflit et s’abstenir de délibérer. En 2025, le Conseil d'Administration s’est réuni sept fois. 3.3.2. Compétences Le Conseil d’Administration est l’organe responsable de la haute direction, de la haute surveillance des risques et de l’adéquation du système de contrôle de la gestion de la Banque. A ce titre, il traite des points majeurs de stratégies et de politiques générales, de gestion et de surveillance des activités et des risques. Il approuve, le cas échéant sur proposition du Comité Exécutif, les moyens, structures et plans destinés à les mettre en œuvre. Il a la responsabilité en matière de finance, d’aménagement de la comptabilité et du contrôle financier selon les buts fixés, d’établissement du rapport annuel d’activité, d’adoption du budget annuel et des objectifs financiers annuels, y compris la planification des fonds propres et la tolérance au risque de liquidité. Il est en outre responsable de l’adéquation des ressources, de la gouvernance, de la surveillance et du contrôle du respect des normes (compliance). Il se prononce sur les questions liées à l’administration de la Banque qui lui sont soumises par les membres du Comité Exécutif et sur les autres questions qui lui sont soumises par ses Comités Spécialisés. Il décide entre autres des changements d’activités, de structures et des investissements stratégiques ou immobiliers, tels que création, acquisition ou cession de filiales ou de participation, ouverture ou clôture de succursales et de bureaux de représentation, acquisition ou cession de fonds de commerce, achat ou vente d’immeubles. Il prend également les décisions requises au titre des dispositions légales et règlementaires notamment en matière de gouvernance d’entreprises, de ressources humaines, de gestion des risques et de contrôle interne. Le Conseil d'Administration délègue certaines de ses tâches, dans la mesure permise par la loi et la règlementation, à ses Comités Spécialisés. Les Comités Spécialisés siègent 1 à 4 fois par an, en fonction des sujets et des avis à donner au Conseil. Les membres sont désignés par le Conseil d'Administration. Ces comités ont des compétences décisionnelles limitées et facilitent la prise de décision du Conseil en lui donnant leur avis préalable. Rapport annuel 2025 47

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