NOTE 1 Principes comptables & méthodes appliquées Les nouveaux règlements ANC relatif à la modernisation des états financiers sont mis en application depuis le 01/01/2025 : Règlements/recommandations, et leur date de 1ère application (operation ou exercices ouverts à compter du 01/01/2025) : - Règlement ANC N° 2022-06 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 han 2031 relatif au plan comptable général (modernisation des états financiers) : 01/01/2025 - Règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l'ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers : 01/01/2025 1.1. INTRODUCTION Les états financiers du CFM Indosuez sont établis en conformité avec la réglementation applicable, dans le cadre des dispositions des conventions franco-monégasques, aux établissements de crédit de la Principauté de Monaco. 1.2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES A) Conversion des actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs en devises sont convertis aux cours de marché à la date d’arrêté. Les charges et produits résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat. B) Opérations de change Contrats de change au comptant et à terme A chaque arrêté comptable, les contrats de change comptant sont évalués au cours du marché au comptant de la devise concernée. Les opérations de change à terme sont des opérations adossées, et le cours utilisé est le cours au comptant de la devise concernée. Options de change Les options de change sont des opérations conclues de gré à gré et adossées. C) Instruments financiers à terme de taux d’intérêt Opérations d’échange de taux d’intérêt Il s'agit principalement de contrats adossés dans le cadre de la gestion actif/passif. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits au compte de résultat proratatemporis. Options de taux Les options de taux sont des opérations conclues de gré à gré et adossées. D) Titres Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis sur un marché organisé suffisamment liquide avec l'intention dès l'origine, de les revendre dans un délai maximum de 6 mois. Les titres de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les plus ou moins-values dégagées sont enregistrées en produits ou charges de l'exercice. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier. Il est constitué une provision lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable. Titres de participation La constitution de provisions pour dépréciation des titres de participation est appréciée individuellement, en tenant compte de la valeur d'usage et de l'appréciation économique et financière de chaque société concernée. Annexes aux comptes publiables CFM Indosuez Wealth Management 154
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