CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2019

juridique, sont également validées annuellement par la Compliance et la Direction Juridique. La synthèse de la cartographie et l’avancement de sa révision sont présentés annuellement au Comité de Contrôle Interne qui en valide la cartographie, le plan d’action et les résultats du backtesting. Au 31/12/2019, l’ensemble des activités cartographiées a été validé. La cartographie 2019 de CFM Indosuez Wealth Management comporte 48 domaines, 230 processus et 1220 évènements de risques identifiés, dont 27 sensibles (cotation nette élevée du risque, selon la nouvelle matrice CA CIB parue courant 2018). Le dispositif de cartographie des risques opérationnels a été enrichi au cours du T4 2019, avec le support du cabinet Deloitte, d’une cartographie dédiée aux risques de corruption et de trafic d’influence et ce conformément aux exigences de la loi française anti-corruption dite « Sapin II ». Cette dernière recouvre six thématiques portant sur 37 événements de risques dont le risque net a été côté « fort » pour 7 d’entre eux et pour 2 autres « majeur ». Trimestriellement, le Contrôle Permanent recense dans un tableau les pertes liées au risque opérationnel, ainsi que les tentatives de fraudes ou fraudes avérées. Cet état de synthèse est transmis au département RPC de CA CIB via l’outil fédéral Olimpia et présenté lors des CCI et des conseils d’administration sous la forme d’une synthèse par catégorie de risque. Pour établir sa collecte le Contrôle Permanent recense les incidents provenant des différents canaux d’informations qu’ils proviennent ou non de réclamations clientèles ainsi que les fraudes, les dotations et reprises de provisions pour litige. Dans ce cadre, tout incident au-delà d’un seuil de 150.000 € est immédiatement signalé aux organes délibérants et exécutifs. Les incidents et les fraudes déjouées au-delà de 150.000 € font l’objet d’une remontée individuelle dans l’outil groupe dédié de CA CIB (Olimpia). Au cours de l’exercice 2019, deux incidents de portée limitée ont été relevés. commissaires aux comptes Un nouveau collège des Commissaires aux comptes doit être désigné. Le conseil d’administration propose de désigner comme Commissaires aux Comptes titulaires pour les exercices 2020, 2021 et 2022 Monsieur Didier Mekies (PWC) et Monsieur François Brych (Mazars) et de désigner Madame Sandrine Arcin comme Commissaire aux Comptes suppléant pour la même période. conseil d ’ administration Le Conseil propose de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Pierre Masclet, coopté par le Conseil d’Administration du 12 décembre 2019 en remplacement de Monsieur Jacques Prost pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Conformément aux dispositions statutaires, nous vous proposons la candidature de Monsieur Éric Vial, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Deux Savoie coopté par le conseil d’administration du 12 mars 2020 pour succéder à Yves Barsalou –décédé en septembre 2019- au Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth. Le Conseil propose de nommer Monsieur Vial pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Le mandat de Michel Cresp vient à échéance et ne sera pas renouvelé. Conformément aux dispositions statutaires, nous vous proposons la candidature de Monsieur Bertrand Corbeau, Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. coopté par le Conseil d’Administration du 12 mars 2020 pour remplacer Monsieur Michel Cresp au Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth. Le Conseil propose de nommer Monsieur Corbeau pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. opérations traitées par les administrateurs ou des entreprises liées avec la société cfm indosuez wealth management Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 accomplies pendant l’exercice 2019 conclues entre CFM Indosuez Wealth et une autre société du groupe ou un administrateur et vous rendons compte des conventions conclues en 2019 dans l’intérêt de la société, préalablement autorisées dans leur principe, en sus des conventions antérieures habituellement visées et engagements consistants en des prêts à terme avec des établissements financiers du groupe Crédit Agricole S.A : - Signature de deux nouveau contrats d’externalisation intragroupe pour les activités de Table de Bourse avec CA Indosuez Wealth Europe et l’activité de Global Custody avec CACEIS Nyon. 39