CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2019

Financement du Terrorisme et tout autre élément significatif relatif au contrôle permanent des risques, de la conformité et au contrôle périodique, tant pour les missions internes qu’externes. Sont également présentés à l’organe délibérant les tableaux d’évolution des encours de crédits, des notations et des créances douteuses. En complément des rapports réalisés par la DRCP, les différents rapports effectués par la filière conformité et déontologie sont transmis à l’organe exécutif. Les Comités de Contrôle Interne se sont tenus les 5 février, 12 juin et 15 octobre 2019. Les rapports sur le Contrôle Interne, la mesure et la surveillance des risques et la surveillance des chèques au titre de l’exercice 2019 ont été présentés au Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth Management du 12 mars 2020. Le rapport semestriel sur le Contrôle Interne a été présenté au Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth Management du 3 octobre 2019 et le Rapport Annuel 2019 et ses annexes ont été présentés et validés par la direction de CFM Indosuez Wealth Management au CCI du 12 février 2020 et au conseil d’administration du 12 mars 2020. Conformément au franchissement du seuil de 5 milliards en total bilan de CFM Indosuez Wealth Management, le premier Comité spécialisé Audit et Risques s’est tenu sous la présidence de M François VEVERKA pour la première fois le 21 mars 2018. En 2019, trois comité se sont tenus en présence des administrateurs, des commissaires aux comptes, du Secrétaire Général de CFM Indosuez, du Responsable de l’Inspection Générale, et à tour de rôle des représentants des fonctions Risques Crédits, Contrôle Permanent, Finance, Compliance et Fraude (18 mars, 02 octobre et 11 décembre). Le Conseil d’Administration a validé en Comité du 16 mai 2019 la nouvelle grille et les nouveaux seuils d’appétence aux risques. Le risque de crédit : La surveillance des risques de crédit et de contrepartie chez CFM Indosuez Wealth Management est réalisée par la DRCP, rattachée fonctionnellement au Directeur Général et hiérarchiquement à la fonction RPC d’Indosuez Wealth Management. Le risque de contrepartie est concentré sur l’activité de crédit à la clientèle et s’inscrit dans le cadre de la stratégie Risques du Métier Gestion de fortune validée par les instances décisionnelles de CA CIB et de CA SA et transposé dans la Directive Cadre « Gestion des risques de crédit en Banque Privée » d’Indosuez Wealth Management (RPC DB 003). CFM Indosuez Wealth Management est exposé à des risques de contrepartie personnes physiques, structures patrimoniales dont les bénéficiaires économiques sont des personnes physiques ou des sociétés commerciales liées à un client entrepreneur, dont l’activité ou le centre décisionnel est basé à Monaco. Toute exception à ce périmètre de contreparties relève d’une validation préalable de la Direction Générale du groupe Indosuez et de son département RPC. Concernant les institutions financières, le groupe Indosuez ne dispose d’aucune délégation de risque (processus CACIB). La politique d’octroi de crédit repose principalement sur la nature des opérations, le dispositif délégataire, la procédure d’octroi et la gestion des sûretés. Le crédit est traditionnellement en Gestion de Fortune un produit d’accompagnement permettant de fidéliser les liens avec les clients ou d’optimiser leurs actifs. C’est également une composante stratégique de l’offre, notamment pour la très grande clientèle, qui doit cependant toujours concourir à la création d’une relation durable fondée sur la détention d’actifs. La sélection des opérations s’inscrit dans le cadre de la typologie des crédits octroyés, qui peuvent prendre 8 formes distinctes : besoins de trésorerie, investissement en actifs mobiliers, actifs spécifiques, crédit hypothécaire, entreprise, opération patrimoniale, souscription de Private Equity et émissions de caution et garantie principalement. Le dispositif de mesure et de surveillance des risques s’appuie sur une revue a minima annuelle des facilités octroyées, un comité trimestriel des affaires sensibles, un suivi quotidien du respect des limites, des listings quotidiens et hebdomadaires directement adressés aux commerciaux pour le suivi des anomalies. Enfin le dispositif de mesure de risque s’appuie sur un processus de suivi quotidien des valeurs des gages des actifs en garantie, un système de notation interne appliqué à la clientèle banque privée et un système propre à l’activité corporate reposant sur le dépouillement des bilans par l’intermédiaire de l’outil Groupe Anadefi. Le suivi du risque de contrepartie (respect des limites, suivi des sûretés...) est opéré en second niveau par le Credit Risk Manager qui en assure le contrôle et le reporting auprès de la Direction Générale et de la Direction des Risques et du Contrôle permanent de CFM Indosuez Wealth Management. Le niveau de provisionnement en matière de risque de crédit demeure limité est bien couvert du fait de la nature des investissements, de la typologie et du taux de couverture des garanties qui permettent un recouvrement rapide par la mise en jeu éventuelle des sûretés (montant provisionné de 9,17 millions d’euros fin 2019 contre 10.4 millions d’euros un an auparavant dans les comptes individuels de la banque). Les dossiers CDL demeurent contenus, 27,5M € à moins de 1% des encours bilans portés de 3,28Mds € à 3,43Mds € au 31/12/2019. L’exposition au risque de crédit est présentée dans l’annexe-Note 3.1 aux états financiers consolidés. 36