CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2019

35 Rapport d’activité 2019 L’Actionnaire unique de la SASU CFM Indosuez Conseil en Investissement proposera en date du 25 juin 2020 d’imputer le résultat négatif de l’exercice en Report à nouveau. E vénements postérieurs à l ’ arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019 L’épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale, qui s’aggraveraient si l’épidémie n’était pas contenue rapidement. Elle entraîne des chocs d’offre et de demande, ayant pour conséquence un ralentissement prononcé de l’activité, en raison de l’impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaines d’approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l’investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays. Ces conséquences impacteraient l’activité des contreparties des banques et par ricochet des banques elles-mêmes. Le Groupe Crédit Agricole, qui a annoncé des mesures de soutien de ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagé dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, s’attend à des impacts sur ses revenus, ainsi que sur un coût du risque, et donc sur son résultat. CFM Indosuez Wealth pourrait donc être impacté. L’ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade. contrôle interne Présentation de l’exposition et de la gestion des risques Dispositif de contrôle interne : La banque continue de veiller à ajuster son dispositif de contrôle interne en fonction de l’évolution de son activité et de l’environnement réglementaire. Le déploiement d’un dispositif de contrôle formalisé, exhaustif et actualisé au vu des exigences réglementaires ou celle du Groupe est resté le principal objectif du Contrôle Permanent. Le dispositif de contrôle interne est assuré chez CFM Indosuez Wealth Management conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’ACPR. Le dispositif comprend notamment un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l’information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maitrise des risques, un système de documentation et d’information, un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres. La fonction de gestion des risques chez CFM Indosuez Wealth Management et ses filiales, CFM Indosuez Gestion et CFM Conseil en Investissement, est organisée en local autour de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP), en tant que responsable du pilotage, de la coordination et de la supervision du dispositif des risques et du contrôle permanent (risques crédit, marchés, et opérationnels). Pour compléter ce dispositif le contrôle interne est également réalisé par l’activité de contrôle périodique sous la responsabilité de l’Inspection Générale et du contrôle de la conformité regroupant notamment les activités d’Entrée en relation, de revue KYC, de sécurité financière, de suivi et validation des flux, de déontologie et de suivi des risques de fraudes. Par délégation du Directeur des Risques de CA CIB (responsable vis-à-vis de l’ACPR), et de la ligne RPC Indosuez Wealth Management (Risk & Permanent Control), le responsable DRCP assure le pilotage du dispositif de contrôle et de surveillance des risques en s’appuyant : · Sur un dispositif central comprenant un plan de contrôle 2.1 et 2.2 commun aux entités du groupe déployé par Indosuez Wealth Management sur les principales fonctions de contrôle (Juridique, Conformité, Finance, Sécurité, Contrôle Permanent ...). · Sur un dispositif local déclinant les contrôles menés par l’ensemble des services opérationnels (niveau 1 et 2.1) et les contrôles de niveau 2.1 et 2.2 réalisés par les fonctions de contrôle complétant le périmètre du Plan de Contrôle Commun Métier Banque Privée (PCC MBP) La majorité des résultats des contrôles sont centralisés et suivis à l’aide de l’outil informatique groupe Copilot commun à l’ensemble des entités. Les résultats perfectibles cotés rouge ou orange font l’objet d’une analyse fine du contrôle permanent, d’une remontée en comité de contrôle interne et comité spécialisé d’audit et risques, et si nécessaire du déploiement d’un plan d’action. Les résultats observés sur l’année 2019 sont satisfaisants sur l’ensemble des trimestres et ne présentent pas de dégradation majeure de risque. Informations et décisions des Dirigeants Effectifs, du Comité de Contrôle Interne et du Conseil d’administration au cours de l’année 2019 : Dans les différentes communications faites aux dirigeants sont repris les éléments sur les activités externalisées, l’approbation et le suivi des limites, les résultats des contrôles de l’ensemble du périmètre de contrôle interne, les informations sur les incidents significatifs, les anomalies détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le