Document de référence 2017

91 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Informations sociales et environnementales 3 Les motifs d’absence pris en compte dans le calcul du taux d’absentéisme sont les suivants : maladie, accident, absence non justifiée, absence pour motifs sociaux (grève, etc.). Les congés sans solde sont également inclus pour le personnel onshore uniquement. Les indicateurs d’accidentologie (LTIR, TRIR) sont calculés conformément au référentiel établi par l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum). Les accidents donnant lieu à un débarquement pour raison médicale ne sont pas classés en LWC si le marin est apte à reprendre le travail le lendemain de l’accident. Les accidents du travail reconnus par les autorités nationales compétentes sont comptabilisés uniquement si leurs caractéristiques sont par ailleurs conformes aux règles définies par le référentiel de l’OCIMF. Formule de calcul des heures travaillées pour le personnel offshore : pour les filiales dont l’ensemble des activités du personnel offshore est saisi dans OCS HR : Nombre de jours d’activité de travail du personnel offshore * 24 heures de travail par jour. Pour les autres filiales ayant du personnel offshore : Nombre de jours où le navire fait partie de la flotte* 24 heures de travail par jour x nombre de personnes moyen théorique à bord x 105 %. Le nombre de personnes moyen théorique à bord est défini dans une table à partir du sous-type de navire et du statut du navire. Formule de calcul des heures travaillées pour le personnel onshore : 8 heures de travail par jour x moyenne des effectifs sur l’année x nombre de jours théoriques travaillés. Le nombre de jours théoriques travaillés est défini dans une table à partir des législations et des accords d’entreprise en vigueur dans chacun des pays où travaille le personnel onshore. Il exclut les jours de week-end, les jours fériés ainsi que les jours de congés annuels. Concernant les maladies professionnelles, le périmètre est limité aux filiales françaises du groupe, soit 20 % des effectifs fin de période. 6.4.4 Indicateurs environnementaux Les données environnementales, pour les indicateurs relatifs émissions de gaz (émission de CO 2 , SO x et NO x ) et à la consommation d’énergie ( Marine Gas Oil ), concernent respectivement 392, 391 et 388 des 392 navires des activités Marine Services et Subsea Services ayant été opérés en 2017 (1) . Les navires désaffrétés présentant un impact non significatif. Les indicateurs relatifs aux déchets, à la consommation d’eau douce, et aux huiles usagées concernent uniquement les navires supply et Surfers inférieurs à 32 m. Ils ne prennent pas en compte les 178 navires de type Surfers inférieurs à 32 m dont l’impact global est non significatif. L’indicateur sur la quantité des huiles usagées intègre 208 navires suite à l’exclusion de 6 navires dont les données n’ont pu être fiabilisées. La performance environnementale du groupe est suivie sur la base d’indicateurs pertinents vis-à-vis de son activité. Les indicateurs ont été calculés selon les principes suivants : 3 les émissions de CO 2 sont calculées à partir des consommations de carburant, avec un coefficient en masse appliqué de 3,206 en conformité avec la circulaire MEPC/47111 de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Les consommations de carburant sont reportées dans Surfer Reporting Application (SRA) et l’ Operational Data Application (ODA) par le personnel navigant ; 3 les émissions de SO x sont calculées à partir des consommations de carburant et du taux moyen de soufre ; 3 les émissions de NO x sont calculées à partir de la puissance des moteurs, des heures de fonctionnement des machines, du facteur de charge et du facteur d’émission de chaque moteur ; 3 la densité du carburant est reportée par le personnel navigant ou à défaut estimée à partir du ratio suivant 0,85 t/m 3 . 6.4.5 Précisions complémentaires relatives à l’application des dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce En raison de son activité spécifique, BOURBON considère les thématiques suivantes visées par l’article L. 225-102 du Code de commerce, comme étant non applicables au regard de la non matérialité de ces thématiques par rapport aux activités du groupe : la santé et la sécurité des consommateurs, les consommations de matières premières, l’utilisation des sols, les nuisances sonores et le gaspillage alimentaire. Par ailleurs, BOURBON ne communique pas sur la consommation d’électricité des bureaux hors France, jugée non significative par rapport à la consommation de carburant de sa flotte. (1) 1 navire a dû être exclu des émissions de SO x car sa donnée n’a pu être fiabilisée et 4 navires n’ont pas reporté d’information sur les NO x .