Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 58 RAPPORT DE GESTION 3 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3.8.4 Principe et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018 3 Jetons de présence : le Président du Conseil d’Administration pourra percevoir et conserver des jetons de présence versés par BOURBON Corporation, dans la limite de l’enveloppe fixée par l’Assemblée Générale, et conformément à la règle de répartition définie par le Conseil ; 3 Rémunérationfixeannuelle :lePrésidentduconseild’administration perçoit une rémunération fixe au titre de son mandat, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. 3 Cette rémunération fixe est réexaminée annuellement par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et le Conseil d’Administration. 3.8.5 Principe et critères de détermination de la rémunération des Directeurs Généraux délégués au titre de l’exercice 2018 3 Jetons de présence : les Directeurs Généraux délégués disposant d’un mandat d’administrateur de BOURBON Corporation SA pourront percevoir et conserver des jetons de présence versés par la société, dans la limite de l’enveloppe fixée par l’Assemblée Générale et conformément à la règle de répartition définie par le Conseil ; 3 Rémunération fixe annuelle : les Directeurs Généraux délégués perçoivent une rémunération fixe au titre de leur mandat, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Cette rémunération fixe est réexaminée annuellement par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et le Conseil d’Administration ; 3 Rémunération variable annuelle : les Directeurs Généraux délégués perçoivent une rémunération variable au titre de leur mandat, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. La formule de calcul de cette rémunération variable est réexaminée annuellement par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et le Conseil d’Administration. Au titre de sa séance du 14 mars 2018, le Conseil d’Administration a décidé que sera conservée une méthode de calcul assise sur la rémunération fixe. La part variable pouvant atteindre 50 % de la rémunération fixe si les objectifs sont réalisés et jusqu’à 70 % si les objectifs sont dépassés. Les objectifs pour l’exercice 2018 basés sur les objectifs du budget 2018 seraient les suivants : % cible PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES : 40 % - Objectif cible d’EBITDA hors plus-values (1) 20 % - Objectif de Days Sales Outstanding (DSO) (2) 20 % PARAMÈTRES OPÉRATIONNELS/HSE : 40 % - Objectif cible du taux d’utilisation moyen de la flotte (3) 20 % - Objectif cible Total Recordable Incidents Rate (TRIR groupe) (4) 20 % CONTRIBUTION PERSONNELLE 20 % TOTAL 100 % La méthode de détermination d’atteinte des objectifs cibles propres à chaque paramètre (économiques/opérationnels) continuerait à reposer sur l’application d’une graduation en fonction du résultat (R) atteint de l’objectif cible (OC). 1) R = 110 % OC = 150 % R = 100 % OC = 100 % R = 90 % OC = 50 % R < 90 % OC = 0 % 2) R = 110 % OC = 150 % R = 100 % OC = 100 % R = 90 % OC = 50 % R < 90 % OC = 0 % 3) R > 105 % OC = 150 % R = 100 % OC = 100 % R > 98 % OC = 50 % R < 98 % OC = 0 % 4) R = 110 % OC = 140 % R = 105 % OC = 120 % R = 100 % OC = 100 % R = 95 % OC = 80 % R < 95 % OC = 0 % En tout état de cause, ces rémunérations répondraient aux exigences du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, et ne pourraient être versées qu’après approbation par une Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce. Les Directeurs Généraux délégués peuvent se voir attribuer des options de souscription et/ou d’achat d’actions ainsi que des actions gratuites, dans les conditions prévues au paragraphe 3.8.1 ; ils peuvent percevoir sous certaines conditions le versement d’indemnités de départ, ou d’indemnités liées à un engagement de non concurrence plafonnées à une somme ne pouvant pas excéder 24 mois de leur rémunération annuelle. Avantages de toute nature Les Directeurs Généraux délégués peuvent bénéficier d’une voiture de fonction ainsi que d’un contrat GSC.