Document de référence 2017

57 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3 les conditions prévues à l’article L.225-100 du Code de commerce modifié par Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 : 3 Le Président-Directeur Général peut se voir attribuer des options de souscription et/ou d’achat d’actions ainsi que des actions gratuites, dans les conditions prévues au paragraphe 3.8.1 Principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; 3 Le Président-Directeur Général peut percevoir sous certaines conditions le versement d’indemnités de départ, ou d’indemnités liées à un engagement de non concurrence plafonnées à une somme ne pouvant pas excéder 24 mois de la rémunération annuelle du dirigeant. 3.8.3 Principe et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2018 3 Jetons de présence : le Directeur Général disposant d’un mandat d’Administrateur de BOURBON Corporation, pourra percevoir et conserver des jetons de présence versés par la société, dans la limite de l’enveloppe fixée par l’Assemblée Générale et conformément à la règle de répartition définie par le Conseil . 3 Rémunération fixe annuelle : le Directeur Général perçoit une rémunération fixe au titre de son mandat, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. 3 Rémunération variable annuelle : le Directeur Général perçoit une rémunération variable au titre de son mandat, déterminée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. La formule de calcul de cette rémunération variable est réexaminée annuellement par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance.et le Conseil d’administration. Au titre de sa séance du 14 mars 2018, le conseil d’administration a décidé que sera conservée une méthode de calcul assise sur la rémunération fixe. La part variable pouvant atteindre 50% de la rémunération fixe si les objectifs sont réalisés et jusqu’à 70% si les objectifs sont dépassés. Les objectifs pour l’exercice 2018 basés sur les objectifs du budget 2018 seraient les suivants : % cible PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES : 40 % - Objectif cible d’EBITDA hors plus-values (1) 20 % - Objectif de Days Sales Outstanding (DSO) (2) 20 % PARAMÈTRES OPÉRATIONNELS/HSE : 40 % - Objectif cible du taux d’utilisation moyen de la flotte (3) 20 % - Objectif cible Total Recordable Incidents Rate (TRIR groupe) (4) 20 % CONTRIBUTION PERSONNELLE 20 % TOTAL 100 % La méthode de détermination d’atteinte des objectifs cibles propres à chaque paramètre (économiques / opérationnels) continuerait à reposer sur l’application d’une graduation en fonction du résultat (R) atteint de l’objectif cible (OC). 1) R = 110 % OC = 150 % R = 100 % OC = 100 % R = 90 % OC = 50 % R < 90 % OC = 0 % 2) R = 110 % OC = 150 % R = 100 % OC = 100 % R = 90 % OC = 50 % R < 90 % OC = 0 % 3) R > 105 % OC = 150 % R = 100 % OC = 100 % R > 98 % OC = 50 % R < 98 % OC = 0 % 4) R = 110 % OC = 140 % R = 105 % OC = 120 % R = 100 % OC = 100 % R = 95 % OC = 80 % R < 95 % OC = 0 % En tout état de cause, ces rémunérations répondraient aux exigences du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, et ne pourraient être versées qu’après approbation par une Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article L.225-100 du Code de commerce. Le Directeur Général peut se voir attribuer des options de souscription et/ou d’achat d’actions ainsi que des actions gratuites, dans les conditions prévues au paragraphe 3.8.1 ; il peut percevoir sous certaines conditions le versement d’indemnités de départ, ou d’indemnités liées à un engagement de non concurrence plafonnées à une somme ne pouvant pas excéder 24 mois de sa rémunération annuelle. Avantages de toute nature : Le Directeur Général peut bénéficier d’une voiture de fonction ainsi que d’un contrat GSC.