Document de référence 2017

49 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3 3.7 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DESMANDATAIRES SOCIAUX AUTITRE DE L’EXERCICECLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 Le présent paragraphe décrit les rémunérations et avantages versés au titre de l’exercice 2017 aux mandataires sociaux de la société. Les tableaux de synthèse établis conformément aux dispositions de la Position-Recommandation n° 2009-16 de l’Autorité des Marchés Financiers figurent dans le présent paragraphe 3.7.3, ci-dessous. Les éléments de la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président-Directeur Général, Monsieur Gaël Bodénès Directeur Général délégué, Monsieur Christian Lefèvre Directeur Général délégué jusqu’au 30 septembre 2017 et Madame Astrid de Lancrau de Bréon Directrice Générale déléguée à compter du 1 er octobre 2017, en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 (treizième résolution ordinaire), seront soumis au vote de l’Assemblée Générale du 30 mai 2018 conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce. Ils sont détaillés ci-après. 3.7.1 Rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2017 Jusqu’au 26 mai 2016, Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, en tant que Président du Conseil d’Administration, ne percevait aucune rémunération directe de BOURBON Corporation hormis des jetons de présence. Le 26 mai 2016, l’Assemblée Générale des actionnaires a renouvelé le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux et les Administrateurs de la société, lors d’une séance du conseil tenue le même jour, l’ont renouvelé dans son mandat de président et ont décidé de réunifier les fonctions de président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la société et de le désigner en qualité de Président-Directeur Général de BOURBON Corporation SA. Le Conseil d’Administration de BOURBON Corporation tenu le 13 mars 2017, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, a décidé des éléments de rémunération de Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, au titre de l’exercice 2017 : 3 une rémunération fixe annuelle de 144 000 euros ; 3 une rémunération variable, liée en intégralité à la performance de la société, correspondant à 1 % du résultat net (part du groupe) excédentaire de l’exercice considéré et plafonnée à 500 000 euros ; 3 des jetons de présence versés par BOURBON Corporation. Concernant la rémunération variable, le Conseil d’Administration n’a pas retenu la recommandation du code AFEP-MEDEF qui prévoit que les rémunérations variables doivent être subordonnées à la réalisation d’objectifs précis et a préféré attribuer une rémunération variable dont les modalités sont similaires aux modalités de rémunération des autres actionnaires (c’est-à-dire un pourcentage du résultat net lorsque celui-ci est positif). Cette décision se base sur le fait que les objectifs fixés pour les deux autres mandataires sociaux, liés à des critères de performances tant quantifiables que qualitatifs ne peuvent s’appliquer au Président-Directeur Général, actionnaire principal de la société. Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux ne bénéficie d’aucun autre engagement de la société. Lors de sa réunion du 14 mars 2018, le conseil ayant arrêté les comptes de la société a constaté que le résultat net (part du groupe) était négatif. Aucune rémunération variable ne sera donc versée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux. 3.7.2 Rémunération des Directeurs Généraux délégués au titre de l’exercice 2017 Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont composées d’une partie fixe et d’une partie variable annuelle ainsi que certaines années d’une allocation d’options de souscription ou d’achat d’actions liées à des conditions de performance. Pour la partie variable, le Conseil d’Administration a défini depuis quelques années une procédure de calcul assise sur la rémunération fixe, la part variable pouvant atteindre 50 % de la rémunération fixe si les objectifs sont réalisés et jusqu’à 70 % si les objectifs sont dépassés. Les objectifs sont revus et arrêtés chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et alignés pour une partie sur les objectifs des cadres clés du groupe ainsi que des objectifs liés aux priorités stratégiques du groupe. Le montant de réalisation requis pour chacun des objectifs est établi de matière précise et graduée, mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Les Directeurs Généraux délégués ayant un mandat en cours au 31 décembre 2017 bénéficient par ailleurs d’une couverture GSC, Gaël Bodénès dispose d’une voiture de fonction et Astrid de Lancrau de Bréon a bénéficié d’un logement de fonction jusqu’au 3 décembre 2017. Sur la base des objectifs définis lors de la séance du 13 mars 2017, le Conseil d’Administration, après avoir écouté l’avis des membres du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, qui a examiné le niveau d’atteinte des différents critères de performance et leur appréciation de la contribution personnelle des Directeurs Généraux délégués, et après avoir délibéré a arrêté la part variable à verser au titre de l’exercice 2017, sous réserve de l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale du 30 mai 2018. Atteinte des objectifs pour l’exercice 2017 % cible % attribué PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES : 40 % 0 % - Objectif cible d’EBITDA hors plus-values 20 % Non atteint - Objectif de Days Sales Outstanding (DSO) 20 % Non atteint PARAMÈTRES OPÉRATIONNELS/HSE : 40 % 28 % - Objectif cible du taux d’utilisation moyen de la flotte 20 % Non atteint - Objectif cible TRIR groupe 20 % Atteint CONTRIBUTION PERSONNELLE : 20 % 20 % TOTAL 100 % 48 %