Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 238 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 6 Tables de concordance Rubriques Document de référence 21.2.2 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d’administration, de direction 30 - 43 ; 210 - 215 21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 60 § 3.11 - 62 ; 96 § 7.4; 216 § 2 - 223 ; 227 21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 60 § 3.11 - 62 ; 96 § 7.4 21.2.5 Convocations des Assemblées générales d’actionnaires et conditions d’admission 227 21.2.6 Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle N/A 21.2.7 Déclarations de franchissements de seuils statutaires 213 § 1.9 ; 220 - 222 21.2.8 Conditions plus strictes que la loi pour la modification du capital social N/A 22. Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) N/A 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N/A 24. Documents accessibles au public N/A 25. Informations sur les participations 174 - 178 ; 202 - 203 N/A : non applicable. En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les éléments suivants sont inclus par référence : 3 les comptes consolidés et sociaux ainsi que les rapports des Commissaires auxComptes correspondants figurent auxpages91 à 188 du Document de référence de l’exercice 2016 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 25 avril 2017 sous le numéro D. 17-0424 ; 3 les comptes consolidés et sociaux ainsi que les rapports des Commissaires auxComptes correspondants figurent auxpages83 à 170 du Document de référence de l’exercice 2015 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 avril 2016 sous le numéro D. D 16-0387 ; 3 les parties non incluses dans ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes à un autre endroit du présent Document de référence.