Document de référence 2017

237 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES BOURBON Document de référence 2017 6 Responsable du Document de référence Rubriques Document de référence 16.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise 30 17. Salariés 17.1 Nombre de salariés 166 § 5.3 17.2 Participations et stock-options et plans d’attribution gratuite d’actions 50; 53 - 55; 95 - 96 ; 141 - 142 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 96 § 7.3.3 ; - 144 60 § 3.11 61 ; 216 § 2.1 18. Principaux actionnaires 18.1 Répartition du capital 94; 216 § 2.1 - 222 18.2 Existence de droits de vote différents 216 § 2.1 - 214 - 215 ; 216 § 2.1 18.3 Contrôle de l’émetteur 219 - 221 18.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 60 § 3.11 - 62; 96 § 7.4 222 § 2.8 19. Opérations avec des apparentés 167 § 5.5 ; 207 - 208 20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations financières historiques 105 - 179 ; 185 - 203 20.2 Informations financières pro forma N/A 20.3 États financiers 105 - 179; 185 - 203 20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20.4.1 Vérifications des informations financières historiques 180 - 184; 204 - 206 20.4.2 Autres informations figurant dans le Document de référence et vérifiées par les contrôleurs légaux 204 - 208; 101 - 103; 233 20.4.3 Informations financières figurant dans le Document de référence et non tirées des états financiers certifiés de l’émetteur N/A 20.5 Date des dernières informations financières 31 décembre 2017 20.6 Informations financières intermédiaires 20.6.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états financiers vérifiés N/A 20.6.2 Informations financières intermédiaires des 6 premiers mois de l’exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié N/A 20.7 Politique de distribution des dividendes 94 § 7.2 ; 228 § 1 ; 213 § 1.10 - 214 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 72 § 5.3 - 73 ; 160 § 3.20 20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 20 § 1.1 - 21 ; 126 - 127 21. Informations complémentaires 21.1 Capital social 21.1.1 Capital souscrit et capital autorisé 94 § 7.1 ; 96 21.1.2 Actions non représentatives du capital N/A 21.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 94 - 96 ; 196 § 9 21.1.4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur 96 § 7.4 ; 60 § 3.11 - 62 ; 53 - 55 ; 142 § 3.12 ; 216 § 2 - 223 21.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital N/A 21.1.6 Capital de toute partie du groupe faisant l’objet d’une option N/A 21.1.7 Historique du capital social de l’émetteur au cours des trois derniers exercices 218 21.2 Acte constitutif et statuts 21.2.1 Objet social de l’émetteur 210