Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 212 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 6 Renseignements de caractère général concernant la société BOURBON Corporation SA et son capital Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du Conseil d’Administration, un Directeur Général, l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur. Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du Conseil d’Administration par la production d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal. 1.5 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 15 DES STATUTS) I − Principes Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque Administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction Générale tous les documents qu’il estime utiles. II – Organisation des travaux du Conseil d’Administration Le président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. 1.6 DIRECTION GÉNÉRALE (ARTICLE 16 DES STATUTS) I − Principes d’organisation Conformément aux dispositions légales, la Direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés. Le changement de modalité d’exercice de la Direction générale n’entraîne pas une modification des statuts. II − Directeur Général 1. Nomination – Révocation En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions du paragraphe I ci-dessus, la Direction générale est assurée soit par le président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 70 ans (soixante-dix ans). Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Lorsque le Directeur Général n’assume pas les fonctions de président du Conseil d’Administration, sa révocation peut donner lieu à des dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif. 2. Pouvoirs Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. III − Directeurs Généraux délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué. Le nombre maximum des Directeurs Généraux délégués est fixé à cinq. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux délégués. À l’égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.