Document de référence 2017

208 COMPTES SOCIAUX 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés BOURBON Document de référence 2017 Avec Monsieur Laurent Renard, ancien Directeur Général délégué Finance et Administration de BOURBON Nature et objet : Compte tenu de l’ancienneté de Monsieur Laurent Renard au sein de BOURBON, des fonctions stratégiques qu’il exerçait depuis plus de 10 ans et de sa parfaite connaissance de l’activité, de la stratégie et des perspectives de BOURBON, des informations de nature financière, économique, commerciale et technique auxquelles il avait accès, ainsi que ses liens privilégiés avec la clientèle, un engagement de non concurrence lié à la cessation des fonctions d’un dirigeant ayant fait valoir ses droits à la retraite a été conclu, et ce, afin de préserver les intérêts légitimes de BOURBON et des filiales constituant le Groupe qu’elle anime. Personnes intéressées : Monsieur Laurent Renard, Directeur Général délégué Finance et Administration de BOURBON jusqu’au 31 décembre 2014. Modalités d’application sur l’exercice : L’accord conclu par la société avec Monsieur Laurent Renard en décembre 2014, pour une durée de trois ans prenant effet au 1er janvier 2015, a pour contrepartie le versement échelonné d’une somme totale de 300 000 euros (indemnité ayant le caractère de salaire), à intervenir au plus tard les 31 janvier 2016, 31 janvier 2017 et 31 janvier 2018. Ainsi, un montant de 110 000 euros bruts a été versé à ce titre sur l’exercice 2017. b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé 1. Avec les sociétés du groupe SINOPACIFIC Avec la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd Nature et objet : Commandes de navires auprès de la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd, assorties d’avances sur contrats de construction. Personnes intéressées à la date de signature : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président Directeur Général de BOURBON et associé de la société SINOPACIFIC. Modalités d’application sur l’exercice, inchangées par rapport au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 : Au 31 décembre 2016, les commandes en cours portent sur 1 navire pour un montant global de 46,8 M$. A cette même date, elles ont donné lieu au paiement de 39,1 M$ d’acomptes, couverts à hauteur de 36,5 M$ par des garanties de restitution d’acomptes consenties par la société SINOPACIFIC SHIPBUILDING. Avec les sociétés CROWN HERA, Ltd et ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd Commandes de navires auprès de la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd par l’intermédiaire de la société CROWN HERA, Ltd en application du contrat cadre signé entre BOURBON OFFSHORE (filiale de BOURBON) et les sociétés CROWNSHIP, Ltd et ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd portant sur 62 navires à livrer entre 2012 et 2014. Nature et objet : Commande de 8 navires offshore type PSV (design SPP 35). Personnes intéressées à la date de signature : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président-Directeur Général de BOURBON et administrateur de SINOPACIFIC, et Madame Lan Vo administrateur de BOURBON et administrateur de SINOPACIFIC. Modalités d’application sur l’exercice, inchangées par rapport au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 : La commande s’élève au total à 204,8 M$ et se trouve soumise aux conditions de l’accord-cadre signé le 25 juin 2010. Elle se substitue à la commande des 20 SPU 1000 qui y était initialement prévue. Au 31 décembre 2017, les commandes en cours portent sur 1 navire pour un montant global de 25,6 M$. A cette même date, elles ont donné lieu au paiement de 6,5 M$ d’acomptes, non couverts par une garantie de restitution d’acomptes. Lyon et Marseille, le 24 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes EurAAudit C.R.C Cabinet Rousseau Consultants Deloitte & Associés Jean-Marc ROUSSEAU Christophe PERRAU