Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 116 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés solution équilibrée qui convienne à l’ensemble des parties afin de mieux adapter le financement de l’entreprise à son développement. Dans ce cadre, le groupe a arrêté les comptes consolidés au 31 décembre 2017 en maintenant la convention de continuité d’exploitation. Déclaration de conformité Les comptes consolidés de BOURBON Corporation au 31 décembre 2017 sont établis conformément au référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee). Les normes et interprétations retenues pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2017 sont celles publiées au Journal Officiel de l’Union européenne et dont l’application est obligatoire au 31 décembre 2017. En application de l’article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence : 3 les comptes consolidés au 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le Document de référence déposé le 25 avril 2017 auprès de l’Autorité des marchés financiers (respectivement aux pages 91 à 163 et 164) ; 3 les comptes consolidés au 31 décembre 2015 et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le Document de référence déposé le 22 avril 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers (respectivement aux pages 83 à 148 et 150). Comptes consolidés – Bases de préparation Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les intérêts ne donnant pas le contrôle représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le groupe. Ils sont présentés dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables au groupe. Tous les soldes et transactions intragroupes ainsi que les produits, les charges et les résultats qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, provenant de transactions internes sont éliminés en totalité. Conformément à IAS 1, les actifs sont présentés en actifs courants au bilan consolidé, lorsqu’ils respectent l’un des critères suivants : 3 leur délai de réalisation attendu est inférieur à 12 mois ou au cycle d’exploitation normal du groupe ; 3 ils sont essentiellement détenus à des fins de transaction. Tous les autres actifs sont classés dans les actifs non courants. Les passifs sont présentés en passifs courants au bilan consolidé lorsqu’ils respectent l’un des critères suivants : 3 leur délai de règlement attendu est inférieur à 12 mois ou au cycle normal d’exploitation du groupe ; 3 ils sont essentiellement détenus à des fins de transaction ; 3 le groupe ne détient pas de droit inconditionnel permettant de différer leur règlement au minimum pour la période de 12 mois après la clôture. Tous les autres passifs sont classés dans les passifs non courants. 1.3 ADOPTION DES NOUVELLES NORMES IFRS Les méthodes comptables appliquées au 31 décembre 2017 sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. L’application des normes et interprétations devenues obligatoires depuis le 1 er janvier 2017 n’a pas impacté significativement les comptes du groupe. Dans le cadre de l’application des règles sur les indicateurs alternatifs de performance ( Guideline ESMA – Position AMF n° 2015-12), le groupe a inséré un glossaire financier dans ses publications, dès le 30 juin 2016. Dans le présent Document de référence, le glossaire financier est en note 6 des présentes notes. Le groupe n’a par ailleurs pas opté pour l’application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2017, notamment : 3 IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients ». Cette nouvelle norme d’application obligatoire au 1 er janvier 2018 remplace les textes existants sur le revenu. IFRS 15 définit le cadre de reconnaissance du revenu sur la base d’un process en 5 étapes : i) identification du contrat, ii) identification des obligations de prestation, iii) détermination du prix de la transaction, iv) allocation du prix de la transaction, v) comptabilisation du revenu. Ce modèle prévoit que le revenu soit comptabilisé lorsqu’une société transfère le contrôle des biens ou services à un client pour le moment qu’elle s’attend à recevoir. En fonction des critères, le revenu sera comptabilisé, soit de manière continue d’une façon qui représente la performance de la société, soit à une date donnée quand le contrôle des biens et services est transféré au client. L’application de cette norme obligatoire au 1 er janvier 2018 n’aura cependant pas d’impact significatif sur les comptes du groupe. En effet le groupe reconnaît plus de 85%de ses revenus de façon continue sur la base d’un tarif journalier contractuel (« day-rate ») reflétant le transfert du contrôle aux clients. Par ailleurs l’activité Subsea comporte une part encore modérée de projet clés en main représentant environ 10 % de son chiffre d’affaires. Les revenus liés à ces projets, s’étalant aujourd’hui sur des durées relativement courtes (inférieures à 6 mois), sont déjà comptabilisés de façon continue en utilisant la méthode qui reflète le degré d’avancement de la prestation, notamment via les coûts conformément à la nouvelle norme IFRS 15 ;