Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 115 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés 4 1/ Règles et méthodes comptables 1.1 INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de BOURBON Corporation le 14 mars 2018 puis de nouveau le 20 avril 2018 pour prendre en considération les événements postérieurs à la clôture. BOURBON Corporation est une société anonyme immatriculée en France dont les actions sont admises à la cote du compartiment B eurolist d’Euronext Paris. 1.2 BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BOURBON Corporation, de ses filiales et sociétés contrôlées par le groupe au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales et sociétés contrôlées par le groupe sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Continuité d’exploitation Conformément à la norme IAS 1.25, lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette appréciation, d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, l’entité doit indiquer ces incertitudes. Pour évaluer si l’hypothèse de continuité d’exploitation est appropriée, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose pour l’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter, sur 12 mois à compter de la fin de la période de reporting . Le degré de prise en compte dépend des faits dans chacun des cas. BOURBON intervient en qualité de support des industriels pétroliers et son activité est donc largement influencée par celle de ses clients. Or, depuis le mois d’octobre 2014 le prix du baril connaît une baisse significative. Le baril de Brent est passé de 99 dollars US en 2014 à moins de 40 dollars US fin 2015 pour toucher un point bas à 27 dollars US au cours du 1 er trimestre 2016. L’effondrement du prix du baril a déclenché une réponse immédiate des groupes pétroliers, qui ont réduit leurs dépenses d’exploration et de production pour la deuxième année consécutive soit - 25 % à l’échelle mondiale en 2015 puis - 24 % en 2016 (source : IFP Énergies nouvelles). Cette baisse cyclique du marché a impacté les sociétés support de ces compagnies pétrolières. Face à ce ralentissement conjoncturel des activités pétrolières, BOURBON a toutefois su faire preuve de résilience grâce à un positionnement spécifique et à des mesures opérationnelles fortes (politique de maîtrise des coûts notamment). Pour faire face à ce bas de cycle, le groupe avait ainsi engagé des discussions avec ses partenaires financiers afin de redéfinir sa plateforme de financement pour les années à venir. Ces discussions ont abouti à la signature d’un accord le 6 mars 2017 avec nombre d’institutions et partenaires financiers permettant le réaménagement de sa dette principale, soit 910,8 millions d’euros. En parallèle de ces négociations qui ont conduit au réaménagement de sa dette principale, BOURBON avait également trouvé un accord pour réaménager le paiement des loyers des navires dans le cadre des contrats de vente et de reprise en affrètement coque-nue conclu en 2013 et 2014 avec ICBC Financial Leasing. L’accord signé avec les principaux partenaires financiers du groupe, et décrit en détail dans les notes aux états financiers de l’exercice 2016, réaménageait donc les remboursements des crédits club deals , des crédits bilatéraux, des crédits-bails et des crédits court terme tout en prévoyant une augmentation des marges desdits crédits, de façon progressive sur le calendrier ainsi étendu, et le consentement de sûretés additionnelles. En contrepartie, le groupe avait accepté un certain nombre de contraintes, visant notamment l’endettement, la trésorerie, les cessions d’actifs, les investissements du groupe ainsi que la politique de distribution de dividendes. Le 28 juillet 2017, les conditions préalables à la réalisation de cet accord de rééchelonnement de l’endettement financier ayant été remplies, BOURBON a confirmé la finalisation du réaménagement de sa dette. Toutefois, la reprise attendue au troisième trimestre 2017 ne s’est pas matérialisée, rendant ainsi caduques les prévisions du Groupe sur lesquelles étaient fondée la négociation du mois de mars, et l’environnement de marché défavorable a lourdement pesé sur le chiffre d’affaires du Groupe et, en conséquence, sur son résultat. Les flux de trésorerie générés par les opérations, bien que leur circulation ne soit pas totalement libre du fait de l’organisation juridique du Groupe et des contraintes liées à certaines de ses implantations géographiques, demeurent positifs. Ils se révèlent cependant insuffisants pour faire face au service de la dette dans un avenir proche. La trésorerie générée par l’activité permet néanmoins au Groupe de faire face à ses besoins courants d’exploitation durant les 12 mois à venir. De plus, et pour les mêmes raisons, le groupe n’a pas été en mesure de respecter les différents covenants définis dans sa documentation de crédit ce qui aurait pu permettre aux banques concernées de demander l’exigibilité immédiate de leurs crédits. Cette situation à la date de clôture de l’exercice contraint la société, conformément aux normes IFRS, à refléter l’exigibilité de sa dette en la reclassant à court terme à son passif, alors même que ses prêteurs n’en ont pas exigé le remboursement. Dans ce contexte, le groupe a décidé d’engager de nouvelles discussions avec ses prêteurs, tant en France qu’à l’étranger, afin de mettre en adéquation le service de sa dette avec une reprise attendue progressive du marché et donc des performances du groupe. Le groupe a sollicité de ses prêteurs qu’ils sursoient formellement, pour la durée des discussions attendues, à l’exercice de leurs droits au titre des contrats de crédit et notamment à leur remboursement. À la date de rédaction de ce rapport, de nombreuses réponses sont encore en attente, mais le groupe est confiant dans l’obtention de ces waivers et standstills . Même si cette situation fait peser une incertitude significative sur la continuité d’exploitation, le groupe est confiant dans sa capacité à trouver avec ses prêteurs, souvent partenaires de longue date, une