211 / 380
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILISÉS
La valeur nette des actifs incorporels correspondant aux dépenses de
développement immobilisées au titre de l’ensemble de la gamme de réacteurs
nucléaires de 3
e
génération (EPR
TM
générique, EPR
TM
destiné aumarché des États-
Unis, développements spécifiques relatifs à l’EPR
TM
destiné au marché finlandais)
s’élève à 238 millions d’euros au 31 décembre 2014 (604 millions d’euros au
31 décembre 2013).
Les résultats des tests de perte de valeur de ces actifs incorporels sont fortement
dépendants des hypothèses commerciales de calendrier, de volume et de prix de
vente prévisionnelles, ainsi que de la rentabilité attendue sur les ventes futures de
ces réacteurs.
Il est rappelé qu’au cours de l’année 2013, EDF a conclu une série d’accords avec
le gouvernement britannique, CGNPC, CNNC et AREVA en vue de la construction
de deux réacteurs EPR
TM
sur le site de Hinkley Point au Royaume-Uni. Ces accords
restent en vigueur au 31 décembre 2014.
AREVA a procédé aux tests de perte de valeur au 31 décembre 2014 sur les frais
de développement immobilisés au titre du réacteur EPR
TM
en utilisant un taux
d’actualisation identique à celui utilisé pour tester le goodwill du BG Réacteurs et
Services (cf. note 10).
Ces tests ont donné lieu à la constatation d’une perte de valeur :
p
à hauteur de 323millions de dollars américains (244millions d’euros) concernant
les frais de développement immobilisés au titre de l’obtention de la licence
pour l’EPR
TM
aux États-Unis, dont le montant immobilisé s’élève à 330 millions
de dollars américains, comme suite à la révision à la baisse du nombre et du
calendrier des prospects susceptibles de choisir la conception licenciée aux
Etats-Unis de l’EPR
TM
. Il convient cependant de rappeler que la part du nucléaire
dans le mix énergétique aux États-Unis reste fortement sensible à la politique
américaine sur l’énergie et ses dispositifs d’encadrement réglementaires ;
p
à hauteur de 55 millions d’euros concernant les frais de développement
immobilisés spécifiques à l’EPR
TM
finlandais en l’absence de perspectives à
horizon prévisible concernant l’obtention d’une deuxième commande après
le projet d’Olkiluoto 3. AREVA, après avoir répondu aux deux appels d’offres
lancés par Fennovoima et TVO pour la construction de nouveaux réacteurs
nucléaires en Finlande, a poursuivi ses discussions avec TVO au sujet du projet
Olkiluoto 4. TVO a demandé le 20 mai 2014 au gouvernement finlandais un
délai supplémentaire de 5 ans pour déposer le permis de construire relatif au
projet de réacteur Olkiluoto 4 par rapport à l’échéance initiale de juin 2015. Le
25 septembre 2014, le gouvernement finlandais a rejeté cette demande.
Concernant les frais de développement immobilisés relatifs à l’EPR
TM
générique
(147 millions d’euros au 31 décembre 2014) :
p
un amortissement complémentaire de 63 millions d’euros a été comptabilisé au
31 décembre 2014 suite à la révision à la baisse des hypothèses de volume et de
calendrier prévisionnels de commercialisation des réacteurs EPR
TM
dans le cadre
de la revue des perspectives stratégiques de l’activité de nouvelles constructions ;
p
les analyses de sensibilité effectuées montrent que l’utilisation d’un taux
d’actualisation supérieur de 1 % ou la prise en compte d’un décalage de deux
ans du calendrier prévisionnel de commercialisation des réacteurs EPR
TM
par rapport aux hypothèses retenues au 31 décembre 2014 ou celle d’une
dégradation de 15 % en valeur absolue de la marge par réacteur par rapport aux
hypothèses retenues, ne nécessiteraient pas de constater une perte de valeur.
ACTIFS MINIERS AU NIGER
Imouraren
Au 31 décembre 2014, la valeur comptable des actifs incorporels et corporels
immobilisés du projet Imouraren s’élève à 865 millions d’euros. Cette valeur est
justifiée par la valeur de revente potentielle des réserves et ressources du gisement,
estimée à 1,6 milliard d’euros sur la base d’une évaluation en multiple de quantité
d’uranium en terre.
Somair
Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels
de SOMAIR s’élève à 167 millions d’euros.
L’accord de partenariat stratégique signé par l’État du Niger et AREVA le 26 mai
2014 prévoit que le renouvellement de la convention minière de SOMAIR se fera
conformément à la loi minière n°2006-26 du 9 août 2006.
Afin d’assurer la viabilité économique et financière et la continuité de cette société :
p
un plan de réduction des coûts et des investissements a été décidé,
p
le paiement de certains droits et créances dus par la société aux signataires de
l’accord est reporté,
p
un mécanisme de neutralisation de la TVA a été mis en place par l’État du Niger.
En complément, une remise à jour complète du plan d’affaires de SOMAIR a été
finalisée au second semestre de l’année, intégrant les nouveaux paramètres fiscaux
et de marché, ainsi que l’impact attendu des plans d’économies, dont découlera
un plan de développement des actifs miniers avec un arbitrage entre rentabilité
et durée de vie.
Le calcul de la valeur d’utilité de SOMAIR a été actualisé sur la base de ce plan
d’affaires en vue de l’arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2014, en
actualisant les cash flows futurs à un taux d’actualisation de 12 % (identique à fin
2013). Cette valeur d’utilité estimée est inférieure de 25 millions d’euros à la valeur
à tester. Sur cette base, une perte de valeur partielle de 25 millions d’euros de cet
actif a été comptabilisée au 31 décembre 2014.
ACTIFS MINIERS EN NAMIBIE
Trekkopje
Au 31 décembre 2014, la valeur comptable des actifs incorporels et corporels
immobilisés de TREKKOPJE s’élève à 426 millions de dollars américains. Cette
valeur prend en compte à la fois les infrastructures minières développées à hauteur
de 248 millions de dollars américains et celles de l’usine de dessalement pour
178 millions de dollars américains.
Dans la mesure où AREVA est entré, à sa demande, en discussion avec la société
Namwater en vue de la cession de l’usine de dessalement, sa valeur d’utilité a été
testée de façon séparée de celle des infrastructures minières. La valeur d’utilité de
l’usine de dessalement est justifiée par l’actualisation de son plan d’affaires à un
taux de 8 % (identique à fin 2013).
Au 31 décembre 2014, la valeur comptable des actifs incorporels et corporels
immobilisés de la mine n’est pas justifiée par la valeur de revente potentielle des
réserves et ressources du gisement à hauteur de 100millions de dollars américains,
sur la base d’une évaluation en multiple de quantité d’uranium en terre. Sur cette
base, une perte de valeur partielle de cet actif a été comptabilisée au 31 décembre
2014 pour 100 millions de dollars américains (soit 82 millions d’euros au taux de
clôture et 75 millions d’euros au taux moyen de l’exercice).
FRAIS D’ÉTUDES IMMOBILISÉS PRÉPARATOIRES
À LA CONSTRUCTION D’UNE USINE D’ENRICHISSEMENT
DE L’URANIUM AUX ÉTATS-UNIS
La valeur nette des actifs incorporels correspondant aux études préparatoires à la
construction de l’usine d’enrichissement de l’uraniumaux États-Unis (EREF) s’élevait
à 88 millions d’euros au 31 décembre 2012 après comptabilisation d’une perte de
valeur de 100 millions d’euros au cours de l’exercice 2012.
En l’absence d’un partenaire pour la réalisation du projet EREF, la date prévisionnelle
de démarrage des travaux de construction de l’usine avait été repoussée en 2012 à
horizon du plan « Action 2016 ». Par ailleurs, les anticipations de prix à long terme
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
209