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Réglementation
✔
Ventes facturées par le distributeur
Vous veillerez, en cas de livraison par vos soins, à respecter les règles en vigueur
concernant la législation Transport des Matières Dangereuses.
✔
Ventes facturées par Air Liquide
A la demande d’Air Liquide, vous livrez ou faites livrer les clients.
Pour effectuer ces opérations de livraison à des clients facturés par
Air Liquide, vous devez être inscrit au registre des transporteurs et des loueurs, ou avoir obtenu une
dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs conformément à la législation
applicable.
•
Réglementation matières dangereuses
Seuils à ne pas dépasser selon la nature du gaz transporté
✔
Comburants (1000)
- Oxygène : moins de 20 bouteilles L50.
✔
Combustibles (333)
- Acétylène : moins de 12 bouteilles L50,
- Hydrogène : moins de 6 bouteilles L50.
✔
Gaz neutres (1000)
- Argon et mélanges, Azote : moins de 20 bouteilles L50,
- Dioxyde de carbone : moins de 26 bouteilles.
✔
Chargement mixte
- Oxygène : moins de 6 bouteilles L50,
- Acétylène : 6 bouteilles L50,
- Gaz neutre : 4 bouteilles L50.
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