Rapport de responsabilité sociale et environnementale

48 ● Les émissions de CO 2 du scope 3 du bilan de GES concernent le transport des gaz (sous-traité) liquides et conditionnés, et les utilisations des moyens de transport par le personnel (note de frais et agence de voyages). Le poste 8 est toutefois calculé. 3. COLLECTE DES DONNÉES ET RESPONSABILITÉS Les indicateurs ressources humaines, sécurité et environ­ nement sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au sein d’Air Liquide France Industrie, chacun étant placé sous la responsabilité d’une direction particulière. ● Les indicateurs ressources humaines, intégrés dans l’outil général de consolidation comptable du Groupe, sont placés sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines. ● Les indicateurs énergétiques et d’émissions de CO 2 des principales unités de séparation de l’air, des unités de cogénération et d’hydrogène et de monoxyde de carbone, sont suivis par le COOD, les données de base étant saisies localement dans l’outil Orélie et contrôlées par ce service de manière complémentaire. La collecte des autres données environnementales est réalisée localement et contrôlée par la Direction Sécurité et Système Industriel du Groupe à l’aide d’un outil dédié, ALERIS. On y trouve… ● Pour les unités de la branche d’activité Grande Industrie, les autres indicateurs environnementaux (émissions dans l’air, consommation d’eau, rejets dans l’eau, etc.). ● Pour les plus petites unités (production d’acétylène, de protoxyde d’azote, de gaz carbonique), l’ensemble des indicateurs (énergie, émissions dans l’air, consom­ mation d’eau, rejets dans l’eau, etc.). ● La collecte des données sécurité est réalisée, en temps réel, par la Direction Sécurité Industrielle et Qualité (DSIQ) ; les enregistrements sont faits dans l’outil REACT, par branche d’activité, ainsi que dans des fichiers dédiés permettant des analyses spécifiques. ● Les indicateurs relatifs au transport de la branche d’activité Industriel Marchand sont placés sous la responsabilité des directions industrielles concernées: Direction IndustrielleGaz Conditionné pour le transport conditionné, Direction industrielle Gaz Liquide pour le transport liquide. Des données complémentaires sont demandées à certains sites ou entités pour le suivi annuel de l’évolution du bilan de gaz à effet de serre par la Direction Sécurité Industrielle et Qualité (DSIQ). Les éléments relatifs aux scopes du bilan de gaz à effet de serre sont établis par la DSIQ en utilisant un fichier adapté. Pour les données non collectées dans l’année (données non principales), les données précédentes les plus récentes sont utilisées. Les indicateurs concernant le «contenu carbone» des principaux produits sont élaborés par la branche d’activité Industriel Marchand du Groupe à partir des indicateurs énergie et transport. Les éléments repris au niveau de ce bilan sont ceux établis par leGroupe pour la France. Parmi les thèmes retenus par la loi française Grenelle 2, l’utilisation des sols et la prise en compte des nuisances sonores sont des thèmes non-pertinents pour l’activité des gaz industriels étant donné la taille des sites du Groupe et les niveaux sonores générés. Ils n’ont donc pas été abordés dans ce rapport. Il en est de même pour le gaspillage alimentaire. 4. CONTRÔLES Chaque direction en charge de la collecte des données est responsable des indicateurs fournis. Le contrôle s’ef­ fectue, lors de la consolidation, par échange entre les di­ MÉTHODOLOGIE