Rapport de responsabilité sociale et environnementale

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2017 MÉTHODOLOGIE 1. RÉFÉRENTIEL ET DÉFINITIONS Pour la France, concernant les éléments relatifs à la RSE: Les Codes du travail, de l’environnement, de commerce, des transports sont les référentiels légaux appliqués, ainsi que la convention collective de la Chimie. Les règles du groupe Air Liquide s’appliquent à Air Liquide France Industrie comme aux autres entités du Groupe : référentiel BlueBook, dont le référentiel de management industriel IMS. Les règles ou recommandations de la profession (EIGA au niveau de l’Europe, AFGC au niveau de la France) sont aussi suivies. Le référentiel utilisé pour ce rapport de RSE est le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale en application de l’article L.225102-1. Pour les éléments relatifs aux émissions de CO 2 , le document «Méthode pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 75de la loi 2010-788du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environnement (ENE) Version 2». Toutefois, pour les activités du domaine des gaz industriels, le groupe Air Liquide a formalisé son propre référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs ressources humaines, sécurité et environnement. Ce référentiel rassemble l’ensemble des définitions, des procédures de mesure et des méthodes de collecte de ces informations. Engagé dans un processus d’amélioration continue, Air Liquide complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateurs de responsabilité et de développement durable aux évolutions du Groupe. Air Liquide France Industrie utilise ce référentiel. Ce référentiel s’appuie sur les principes généraux définis par le Groupe en matière de périmètre, de responsa­ bilités, de contrôles et de limites. Il précise, pour chaque indicateur, la définition, la direction responsable, les outils et les modes de remontée des informations utilisées. Ce document est mis à jour régulièrement. De plus, ce référentiel s’appuie sur l’ensemble des procédures du Groupe formalisées dans le cadre du système de gestion industriel IMS (Industrial Management System). 2. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les informations en lien avec l’environnement et la sécurité concernent un périmètre consolidé conformément aux exigences réglementaires. Elles intègrent ainsi, notam­ ment, les productions HyCO et Cogen (à 50% pour la société Lavéra Énergies), et l’activité Air Liquide Spatial, en Guyane ainsi que les filiales Azote Service et Sudac. En dehors de ces règles générales, il existe certaines particularités. ● Les éléments relatifs aux données administratives, de paie, du personnel sont enregistrés dans un outil, HR-Access. Pour la formation, l’outil est LMS et pour les entretiens, TMS. L’enregistrement des données formations des filiales d’Air Liquide et d’Air Liquide Spatial Guyane se font sous fichier Excel ● Les indicateurs environnementaux et énergie, concer­ nant les principaux types d’unités de production exploitées par le Groupe, couvrent environ 99% du chiffre d’affaires Gaz et Services et 98% du chiffre d’affaires total du Groupe ; ce sont les unités codifiées dans l’outil interne ALERIS. Les indicateurs environnementaux et énergie et les unités de pro­ duction sont intégrés dans le reporting à partir de leur mise en service industrielle. ● Les consommations d’énergie électrique et les émis­ sions indirectes de CO2 associées sont prises en compte uniquement quand Air Liquide paye le coût de cette énergie. Les consommations d’énergie des unités on-site, ainsi que les consommations d’eau liées à la vente d’eau traitée (qui ne correspond pas au coeur de l’activité du Groupe) sont exclues du périmètre de consolidation des données.