Votre droit successoral évolue

- 1 - Les gens ne sont pas souvent confrontés à des questions de succession. Heureusement. Néanmoins, une succession peut avoir un impact considérable sur la vie d’une personne. À partir du moment où quelqu’un lègue quelque chose, veut établir un testament ou reçoit quelque chose dans le cadre d’un héritage, certaines émotions remontent incon- testablement à la surface. Le droit successoral tient compte de cet aspect émotionnel et social. Nous ne disposons pas toujours d’une liberté totale lorsque nous transmettons notre patrimoine. Ainsi, par exemple, lorsque nous avons des enfants, il y a toujours une partie dont on peut disposer et une partie dont on ne peut pas disposer librement. Pourquoi ? Parce que le législateur a voulu offrir une protection particulière à certains héritiers, dont notamment les enfants qui ne peuvent pas être entièrement déshérités. Le conjoint se voit également attribuer une position privilégiée au sein de notre droit successoral. Par conséquent, le droit successoral tente depuis longtemps de trouver un équilibre entre la liberté de disposer de son patrimoine et la protection de certains héritiers. La présente brochure a pour objectif de vous expliquer les principes essentiels du droit successoral. Nous aborderons – dans les grandes lignes – la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui et nous verrons ensuite ce que la réforme du droit successoral nous apportera à l’avenir. Il s’agit d’une matière juridique complexe. Afin de ne pas commettre d’impairs, de pré- server au mieux votre patrimoine, de protéger vos héritiers et de vous assurer que vos volontés pourront être respectées, contactez toujours un notaire concernant la planifica- tion de votre succession. Sur notaire.be , vous trouverez déjà de nombreuses informations. Introduction Le 1er septembre 2017, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code Civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, a été publiée au Moniteur Belge. Cette nouvelle loi entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018 (mais certaines dispositions « transitoires » sont déjà entrées en vigueur le 1er septembre 2017).