Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rémunération des mandataires sociaux Yves Guillemot, Président-Directeur général Éléments de la rémunération due ou attribuée Exercice clos le 31 mars 2017 Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération variable différée N/A Le principe d’une rémunération variable différée n’est pas prévu Rémunération variable pluriannuelle N/A Le principe d’une rémunération pluriannuelle n’est pas prévu Rémunération exceptionnelle annuelle N/A Le principe d’une rémunération exceptionnelle n’a pas été prévu au titre de l’exercice clos le 31mars 2017 Options d’action N/A (valorisation comptable) Pas d’attribution d’options d’actions en faveur d’Yves Guillemot au cours de l’exercice Actions de performance 221 822 € (valorisation comptable) Attribution de 394 actions de préférence (21 e résolution de l’Assemblée générale du 23 septembre 2015) 1 action de préférence pouvant donner droit à 30 actions ordinaires, l’attribution de 394 actions de préférence donne droit à 11 820 actions ordinaires maximum, ceci sous réserve de l’atteinte des conditions suivantes : ♦ condition de performance interne : atteinte d’un EBITmoyen Groupe non-IFRS en valeur absolue apprécié sur la base cumulée des comptes annuels clos les 31 mars 2017, 2018 et 2019 : ♦ dans le cas où l’EBIT moyen Groupe non-IFRS atteint est inférieur à 70 % de l’EBIT moyen Groupe non-IFRS cible, les droits au transfert de propriété des options de performance deviennent caducs ♦ dans le cas où l’EBIT moyen Groupe non-IFRS atteint serait entre 70 % (inclus) et 100 % de l’EBIT moyen Groupe non-IFRS cible, les droits au transfert de propriété des options de performance sont proportionnels au pourcentage atteint ♦ dans le cas où l’EBIT moyen Groupe non-IFRS atteint dépasserait 100 % de l’EBIT moyen Groupe non-IFRS cible, 100 % des options de performance sont acquises ♦ conditions boursières à 5 ans : ♦ si baisse du cours par rapport au cours de Bourse Plancher (moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d’administration d’attribution) : les actions de préférence ne donnent droit à aucune action ordinaire ♦ si augmentation du cours jusqu’à 50 % par rapport au cours de Bourse Plancher : chaque % de hausse constaté donne droit à 0,6 action ordinaire ♦ si augmentation du cours ≥ à 50 % du cours de Bourse Plancher : 1 action de préférence donne droit à 30 actions ordinaires Autre élément de rémunération long terme (BSAR, BSA…) N/A Aucune attribution intervenue au cours de l’exercice Jetons de présence (brut) 40 000 € * 40 K€ au total Fixe : 40 % versés pour moitié en avril rémunérant la période du 1 er avril au 30 septembre et pour moitié en octobre rémunérant la période du 1 er octobre au 31 mars Variable : 60 % versés enmars proratisés en fonction de la présence des administrateurs aux réunions du Conseil au cours de l’exercice dans les proportions ci-après : ♦ participation inférieure à 50 % aux réunions du Conseil : aucun versement pour la part variable ♦ participation comprise entre 50 % et 75 % aux réunions du Conseil : versement de la moitié de la part variable ♦ participation supérieure à 75 % aux réunions du Conseil : versement de l’intégralité de la part variable Avantages de toute nature N/A Yves Guillemot ne bénéficie pas d’avantage en nature Indemnité de départ N/A Aucun engagement de ce type Indemnité de non- concurrence N/A Il n’existe pas de clause de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire N/A Yves Guillemot n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire * Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31/03/17 visé page 39 - Document de référence 2017 79