Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques ❙ 3.1.4 AUTRES INFORMATIONS 3.1.4.1 Modalités de participation aux Assemblées générales Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi. Les informations relatives à l’accès, à la participation et au vote à l’Assemblée générale figurent aux articles 7 et 13 des statuts de la Société et sont détaillées au chapitre 6, section 6.1.2 du présent document de référence. Ces éléments sont rappelés dans l’avis préalable et l’avis de convocation publiés par la Société avant toute assemblée. 3.1.4.2 Informations concernant la structure du capital/informations visées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce Les informations concernant la structure du capital et celles visées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce (éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique) figurent au chapitre 6 du présent document de référence. 3.1.4.3 Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les Dirigeants mandataires sociaux Les informations correspondantes figurent au chapitre 3, section 3.2 ci-après du présent document de référence. - Document de référence 2017 60