Document de référence 2017

États financiers 5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Provisions et passifs éventuels Le paragraphe « Passifs éventuels » de la note 32 « Autres passifs » de l’annexe aux états financiers consolidés expose les litiges opposant le Groupe à certaines administrations fiscales, en France ou à l’étranger. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives suivies par votre Groupe, nous avons examiné la position du Groupe, et le cas échéant les consultations de ses avocats et conseillers fiscaux et nous nous sommes assurés que le paragraphe « Passifs éventuels » de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Actifs d’impôts différés Le paragraphe « Actifs d’impôts différés » de la note 29 « Impôts différés » de l’annexe aux états financiers consolidés évoque les principes comptables relatifs à la comptabilisation et l’évaluation des actifs d’impôts dont la recouvrabilité est conditionnée par l’existence de bénéfices futurs. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction, à examiner les modalités de mise en œuvre de ces estimations et à vérifier que la note évoquée ci-dessus donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. ❙ 3 VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Les Commissaires aux comptes Rennes, le 19 juin 2017 Nantes, le 19 juin 2017 KPMG SA Mazars Vincent Broyé Associé Arnaud Le Néen Associé - Document de référence 2017 186