Rapport annuel 2017

\ TRIGANO 96 Modalités L’abandon pris en charge par votre société au 31 août 2017 s’est élevé à 5 719 000 euros sans clause de retour à meilleure fortune soit à la hauteur de la situation nette négative prévisionnelle de Résidences Trigano au 31 août 2017. Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention doit permettre à la société Résidences Trigano de restaurer ses capi- taux propres pour les exercices 2018 et 2019, solution économique durable permettant d’assurer la pérennité de cette filiale et d’accompagner son redressement. 4- Avec un pool bancaire Personne concernée François Feuillet – Président du Directoire de votre société et administrateur de la banque CIC Ouest. Nature et objet Contrat de crédit. Le 13 juillet 2017, votre société a souscrit, en qualité d’emprunteur, un crédit syndiqué sans sûreté d’un montant total de € 150.000.000 accordé par un « pool » bancaire composé de la Banque CIC Ouest, Banque Européenne du Crédit Mutuel, Banque Rhône Alpes, BNP Paribas, Crédit Lyon- nais, Société Générale Corporate et Investment Banking, en qualité d’arrangeurs mandatés, et de la Banque CIC Ouest, Banque Européenne du Crédit Mutuel, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Lyonnais et Banque Rhône Alpes, en qualité de prêteurs, étant précisé que la Banque CIC Ouest sera coordinateur et agent du crédit. Modalités Au titre de ce contrat, le montant total du crédit sera mis à la disposition de votre société sous forme de crédit réutilisable pour un montant total maximal de € 150.000.000, pouvant être réduit conformément au contrat de crédit. La date d’échéance finale de ce contrat de crédit est fixée à la date du cinquième anniversaire de la date de signature avec la possibilité de proroger sa durée de deux années. Votre société devra maintenir à tout moment un ratio d’endettement net consolidé / fonds propres consolidés à un niveau inférieur ou égal à 1x et un ratio d’endettement net consolidé / EBITDA consolidé à un niveau inférieur ou égal à 3x à chaque date de test, soit tous les 31 août de chaque exercice social de votre société et pour la première fois le 31 août 2018 (faute de quoi un cas de défaut du contrat de crédit sera constaté), ceci sur toute la durée du contrat de crédit. Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : ce contrat devrait permettre le refinancement d’une partie des dettes financières de la société et de ses filiales, ainsi que le financement des besoins généraux du groupe. 5- Avec un pool bancaire pour l’acquisition de la société Adria Personne concernée François Feuillet – Président du Directoire de votre société et administrateur de la banque CIC Ouest Nature et objet Contrat de financement. Votre société est en cours de négociation avec la BNP Paribas, Société Générale, la Banque CIC Ouest et la Banque Rhône Alpes d’un financement pour le rachat de la société Adria pour un montant global de € 150.000.000. Modalités Le montant total du crédit consenti par la Banque CIC Ouest serait de € 60.000.000 amortissables sur cinq (5) ans au taux de 0,35 % l’an. Ce prêt pourrait éventuellement être garanti par un nantissement en faveur des établissements prêteurs des actions de la société Adria. Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : ce prêt devrait permettre le financement du rachat de la société Adria. Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé Paris et Paris La Défense, le 18 décembre 2017. Les Commissaires aux Comptes BM&A Ernst & Young Audit Pascal de Rocquigny Aymeric de La Morandière