Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 97 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Les titres mis en équivalence sont inscrits à l’actif du bilan pour la quote-part des capitaux propres qu’ils représentent. Le goodwill afférent est inclus dans la valeur comptable de la participation. Un passif est comptabilisé au titre des sociétés présentant un actif net négatif et pour lesquelles il existe une obligation juridique ou implicite pour le groupe. S’agissant de sociétés directement et pleinement intégrées à l’activité du groupe, le résultat net des sociétés mises en équivalence est présenté sur une ligne distincte du résultat opérationnel. 1.5.7 Investissements et autres actifs financiers Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés, selon le cas, en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée, dans le cas des investissements qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables. Le groupe analyse à l’origine l’existence éventuelle de dérivés incorporés dans les contrats. Les dérivés incorporés sont séparés du contrat hôte si le contrat n’est pas comptabilisé dans son ensemble à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et si l’analyse montre que les caractéristiques économiques et les risques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Le groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle. Tous les achats et ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire à la date à laquelle le groupe s’engage à acheter l’actif. Les achats ou ventes « normalisés » sont des achats ou des ventes d’actifs financiers en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison de l’actif dans le délai généralement défini par la réglementation ou par une convention sur le marché considéré. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend, d’une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d’autre part des actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. De plus amples détails sont communiqués en note 3.19. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué le cas échéant d’un montant de dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute surcote ou décote initiale, et intègre les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, ainsi que les coûts de transaction. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. Placements détenus jusqu’à leur échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixe, que le groupe a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu’à leur échéance sont évalués au coût amorti. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories suivantes : Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, Placements détenus jusqu’à leur échéance, Prêts et créances. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont mesurés à la juste valeur et les gains et pertes sur de tels actifs sont comptabilisés directement en capitaux propres dans une ligne séparée (« Gains nets latents »), jusqu’à ce que l’investissement soit décomptabilisé ou jusqu’à ce que l’investissement soit identifié comme devant faire l’objet d’une dépréciation auquel cas le profit ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le compte de résultat. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation. De telles techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, la référence à la valeur de marché actuelle d’un autre instrument quasiment identique, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. Le cas échéant, la juste valeur est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus. L’appréciation peut également tenir compte des paramètres suivants, dans la mesure où ceux-ci sont mesurables de manière fiable : 3 des plus-values latentes éventuelles, notamment de nature immobilière ; 3 des perspectives de rentabilité. Dépréciation d’actifs financiers Le groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié. Actifs comptabilisés au coût amorti S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n’ont pas été encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l’actif est réduite via l’utilisation d’un compte de dépréciation. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.