Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 200 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale mixte du 26 mai 2016 PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2016 1. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Seconde résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, les approuve tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2016. Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2016. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 71 606 331 actions composant le capital social au 7 mars 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Origine Bénéfice de l’exercice 63 626 842,14 € Report à nouveau 134 962 339,92 € Affectation Dividendes 71 606 331,00 € Report à nouveau 126 982 851,06 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2012 53 362 946,48 €* soit 0,82 € par action - - 2013 71 589 266,00 €* soit 1 € par action - - 2014 71 579 994,00 €* Soit 1 € par action - - * Ce montant correspond au montant effectivement versé et n’inclut pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution – Approbation de l’investissement de BOURBON dans les activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz L’AssembléeGénérale,statuantauxconditionsdequorumetdemajorité des assemblées générales ordinaires, approuve l’investissement des activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz tel que présenté dans l’exposé des motifs de la présente résolution.