Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 180 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration Le Comité d’audit dispose d’un règlement intérieur depuis le 10 mars 2010, révisé lors de la réunion du Comité du 28 août 2015. Au 31 décembre 2015, le comité est composé de 3 personnes dont 2 administrateurs indépendants, respectant la proportion d’au moins deux tiers recommandée par l’AFEP-MEDEF dans les sociétés cotées : 3 Madame Agnès Pannier-Runacher, administrateur indépendant, qui en assure la présidence ; 3 Monsieur Guillaume d’Armand de Chateauvieux ; 3 Monsieur Mahmud Tukur, administrateur indépendant. Ses membres ont tous une compétence reconnue en matière financière et comptable. le Comité d’audit a procédé à l’examen des comptes dans les délais requis par le Code AFEP-MEDEF, soit 2 jours avant leur examen par le Conseil d’Administration. Lors de la clôture des comptes semestriels et annuels, les membres du Comité d’audit entendent les Commissaires aux Comptes sur les modalités de réalisation de leurs travaux et les points essentiels qu’ils ont relevés sur les résultats de l’exercice. Le Directeur Général délégué – Finance & Administration a participé à toutes les réunions du comité. Le Comité d’audit est régulièrement informé des dispositifs de gestion de risques déployés au sein du Groupe, ainsi que des travaux menés par l’audit interne qui ont fait l’objet de deux présentations durant l’exercice par le Directeur de l’audit interne. Le Comité d’audit peut, lorsqu’il le juge nécessaire, interroger la Direction Générale, la Direction financière, le Directeur de l’audit interne ou toute autre personne du management. Le Président du Comité d’audit rend compte au conseil des travaux du comité et émet ses recommandations en début de chaque séance du Conseil d’Administration suivant une réunion du comité. Travaux du Comité d’audit Le Comité d’audit s’est réuni 3 fois en 2015. Le taux de présence des membres aux réunions du comité a été de 100 %. Les Commissaires aux Comptes ont assisté aux réunions du comité traitant des arrêtés des comptes audités. Dans ce cadre, ils ont exposé le contexte dans lequel ils ont exercé leur mission et ont présenté leurs conclusions. Au cours de ces réunions, le comité a notamment : 3 examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et les comptes semestriels 2015 ; 3 revu les conventions réglementées ; 3 procédé à l’évaluation de la gestion du risque de change et notamment des pertes de change latentes ; 3 procédé à l’analyse des risques pays dans lesquels évolue le groupe ; 3 revu la situation financière du Groupe, sa situation d’endettement et de liquidité ; 3 suivi l’avancement des plans d’investissements ; 3 procédé à l’évaluation des risques financiers des chantiers navals dans lesquels le groupe fait construire ses navires ; 3 suivi et évalué les travaux de l’audit interne et approuvé le plan d’audit pour l’année 2016 ; 3 suivi et évalué les implications comptables des navires en affrètement coque-nue résultant du plan d’action « Asset smart ». 1.5.2 Le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance Le Comité des Nominations, de Rémunérations et de la Gouvernance a pour principales attributions de faire des recommandations, propositions et commentaires au Conseil d’Administration et de l’assister dans les domaines suivants : 3 examen de toute proposition de nomination à un poste de membre du Conseil d’Administration ou à un poste de mandataire social et formulation sur ces propositions d’avis et/ou de recommandations au Conseil d’Administration ; 3 recommandation concernant le montant global des jetons de présence à proposer à l’Assemblée Générale et de leur répartition entre les administrateurs ; 3 recommandations concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris le cas échéant les attributions d’options de souscription et ou d’achat d’actions de la société attribués aux mandataires sociaux et/ou dirigeants du Groupe ; le comité est informé pour ce faire de la politique des rémunérations des principaux managers clés du Groupe ; 3 examen de la politique générale d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions aux salariés et de toute forme d’intéressement du personnel aux résultats de la société ; 3 examen du plan de succession pour les membres de la Direction Générale et pour les hauts talents occupant des positions clés dans le groupe ; 3 suivi des pratiques de gouvernance, proposition au conseil de règles de gouvernement applicable par la société. Composition et fonctionnement du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance Le comité est composé d’au moins 3 administrateurs désignés par le Conseil d’Administration. Le comité désigne son Président parmi ses membres. Le comité se réunit au moins 1 fois par an. Au 31 décembre 2015, le Comité des Nominations, de Rémunérations et de la Gouvernance est composé de 3 personnes dont 2 administrateurs indépendants : 3 Monsieur Philippe Salle, administrateur indépendant, qui en assure la présidence ; 3 Madame Astrid de Lancrau de Bréon ;