Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 164 COMPTES SOCIAUX 5 Annexe aux comptes sociaux 16/ Entreprises liées (en milliers d’euros) 2015 2014 Charges financières - - Produits financiers (1) 64 294 53 674 (1) Les produits financiers correspondent à des produits sur participation (dividendes) pour un montant de 61 922 milliers d’euros et à la rémunération des comptes courants débiteurs pour un montant de 2 371 milliers d’euros. 17/ Impôt sur les bénéfices Répartition (en milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 46 856 - 46 856 Résultat exceptionnel à court terme 4 791 - 4 791 Résultat exceptionnel à long terme - - - IS suite contrôle fiscal (1 780) (1 780) Taxe sur les dividendes - (2 147) (2 147) Boni d’intégration fiscale - 15 907 15 907 RÉSULTAT COMPTABLE 51 647 11 980 63 627 Le résultat courant a fait l’objet de réintégrations (charges non déductibles du résultat courant) et de déductions (produits non taxables du résultat courant) fiscales pour déterminer une assiette taxable au taux de droit commun. La même méthode a été utilisée pour déterminer le résultat exceptionnel à long terme taxable et l’impôt correspondant. Le boni d’intégration fiscale sur l’année 2015 est de 16 532 milliers d’euros déduction faite du CICE 2014 et 2015 pour 625 milliers d’euros. Au 31 décembre 2015, la société BOURBON SA dispose d’un déficit reportable de 14 775 milliers d’euros et les déficits reportables liés à l’intégration fiscale s’élèvent à 430 225 milliers d’euros. BOURBON a opté pour le régime d’intégration fiscale à compter du 1 er janvier 1998. Le périmètre au 31 décembre 2015 est composé des sociétés suivantes : BOURBON – BOURBON MARITIME – PLACEMENTS PROVENCE LANGUEDOC – BOURBON OFFSHORE SURF- LES ABEILLES – ST NIKOLAS – BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS – BOURBON OFFSHORE – CEMTAF – BOURBON OFFSHORE CRAFT – BOURBON SALVAGE INVESTMENTS – BOURBON OFFSHORE GAIA – BOURBON GAIA SUPPLY – BOURBON SUBSEA SERVICES – BOURBON SUBSEA SERVICES INVESTMENTS – BOURBON PS – BOURBON SUBSEA PS – BOURBON SUN III ex AD2 – BOURBON AD3 – BOURBON AD4 – SNC AHTS1 – SNC BOURBON LIBERTY 201 – SNC BOURBON LIBERTY 204 – SNC BOURBON LIBERTY 212 – SNC BOURBON LIBERTY 233 – SNC BOURBON LIBERTY 234 – SAS CAROLINE 8 – SNC ALTAIR. La convention fiscale prévoit que la charge d’impôt est supportée par la filiale, comme en l’absence d’intégration fiscale. L’économie d’impôt liée au déficit, conservée chez BOURBON, est considérée comme un gain immédiat de l’exercice.