Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 160 COMPTES SOCIAUX 5 Annexe aux comptes sociaux 6/ Provisions Une provision est constituée en présence d’une obligation à l’égard d’un tiers et lorsqu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de cette obligation. (en milliers d’euros) 31/12/15 Augmentations Diminutions 31/12/14 Provisions pour risques et charges : Provisions pour garantie de passif sur cessions de titres - - - - Provisions pour pertes de change - - - - Provisions pour impôts (1) - - (4 161) 4 161 Autres provisions pour risques et charges (1) 857 - (1 461) 2 318 Sous-total 857 - (5 622) 6 479 Provisions pour dépréciations : Participations 8 - - 8 Comptes clients (2) 61 - (80) 142 Comptes courants - - - - Valeurs mobilières de placement (3) - 7 169 (24 060) 16 891 Sous-total 69 7 169 (24 140) 17 041 TOTAL 927 7 169 (29 761) 23 520 Dont dotations et reprises : - d’exploitation - (80) - financières 7 169 - - exceptionnelles - (5 622) (1) Au 31 décembre 2015 la provision pour impôt, amendes et pénalités a été intégralement reprise, suite au paiement de l’avis de mise en recouvrement de l’impôt. (2) La reprise de provisions des clients correspond aux clients dont le délai de prescription commerciale de 10 ans est arrivé à terme sur l’exercice 2015. (3) En 2015, la décision d’annuler 2 953 357 actions auto-détenues, initialement destinées à la couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat salarié, a impliqué le reclassement comptable de ces actions en titres immobilisés. Ce reclassement s’est effectué pour la valeur nette comptable de ces actions au jour de la décision de reclassement. 7/ Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation de créances ont été constituées pour pallier les éventuels risques de non-recouvrement. (en milliers d’euros) Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an État des créances : Autres créances clients 68 68 - Impôt sur les bénéfices - - - Taxe sur la valeur ajoutée - - Groupe et associés (1) 822 118 822 118 - Débiteurs divers 709 709 - Charges constatées d’avance 22 22 - TOTAL 822 917 822 917 - (1) Les créances « Groupes et associés » représentent notamment un compte courant débiteur à hauteur de 803 millions d’euros.